homologation

L'achat d'une voiture d'occasion à l'étranger (Allemagne, Belgique, Italie, Suisse…) est parfois synonyme de parcours du combattant au regard des nombreuses démarches à accomplir pour importer le véhicule et l'immatriculer en France. Voici les formalités à prévoir pour ce type de transaction.

Acheter un véhicule à l'étranger donne lieu à une procédure plus ou moins fastidieuse suivant le modèle et le pays d'où il provient. Dans le cadre de l'importation, un véhicule est qualifié d'occasion s'il a plus de 6 mois et 6 000 km. Les voitures plus récentes et moins kilométrées sont donc considérées comme neuves et répondent à des règles ainsi qu'à une fiscalité différentes qui ne seront pas abordées dans cet article uniquement dédié aux véhicules d'occasion achetés en dehors de l'Hexagone.

L'importation depuis un pays membre de l'UE

    Pas de TVA à régler :

Lorsqu'un véhicule d'occasion est acheté auprès d'un particulier dans un autre État membre de l'Union européenne (UE), cette opération n'est pas soumise au paiement de la TVA dans cet État. En revanche, si le véhicule a été acquis auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, il faut s'acquitter de la TVA dans le pays du vendeur. Dans tous les cas, l'opération est non taxable dans l'Hexagone, ce qui signifie que l'acheteur n'a jamais à régler la TVA en France dans le cadre de l'importation de son véhicule. Aucun droit de douane n'est par ailleurs exigé au sein de la Communauté européenne.

L'acheteur doit cependant se rendre au centre des impôts dont il dépend pour obtenir un quitus fiscal, document attestant de l'absence de TVA à régler pour rapatrier et immatriculer le véhicule sur le territoire.

    Certificat de conformité européen ou attestation d'identification nationale :

Pour pouvoir immatriculer un véhicule en France, il est indispensable de se procurer le certificat de conformité européen ou COC pour les véhicules sortis d'usine à partir du 1er janvier 1996 ou l'attestation d'identification nationale, également appelée « attestation d’identification par type nationale » ou « attestation de conformité nationale », pour les véhicules fabriqués avant cette date. Le certificat de conformité européen atteste de la conformité du véhicule à la réglementation européenne, tandis que l'attestation d'identification nationale, uniquement valable en France, certifie qu'il satisfait aux exigences du système français de réception par type national. Pour l'un ou l'autre de ces documents, il faut soit s'adresser au service homologation du constructeur, soit passer par l'une des nombreuses plates-formes spécialisées proposant ce service en ligne comme www.moncoc.fr

Le coût du certificat de conformité européen et de l'attestation d'identification nationale varie en fonction de la marque de la voiture. Il oscille entre 120 et 300 € (exemple : 306 € chez Peugeot/Citroën). Les délais pour les obtenir sont eux aussi variables et peuvent aller d'une semaine à plus d'un mois.

L'importation depuis un pays hors UE

TVA et droits de douane à prévoir :

Il est nécessaire d'effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine si le véhicule a été acquis dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (UE), dans une collectivité d'outre-mer (COM), en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans un département ou une région d'outre-mer (DROM) ou dans tout autre territoire exclu de celui de la Communauté européenne par la législation.

Il faut alors s'acquitter des droits de douane (10 %) et/ou de la TVA (20 %) auprès d'un bureau de douane en vue de l'immatriculation du véhicule, principalement lorsque ce dernier est :

    originaire et en provenance d'un pays non membre de la Communauté européenne ;
    originaire d'un pays tiers (hors Union européenne), mais en provenance d'un État membre de l'Union européenne, pour lequel les droits et taxes n'ont pas été acquittés à l'entrée du territoire communautaire ;
    en provenance d'un département ou d'une région d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et acquis HT (seule la TVA est alors exigible) ;
    en provenance d'une collectivité d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ;
    en provenance de Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
    en provenance de tout autre territoire exclu de celui de la Communauté européenne par la législation douanière et fiscale communautaire ;
    précédemment importé en franchise de droits et taxes au bénéfice des privilèges diplomatiques ou assimilés ;
    d'origine communautaire exporté puis réintroduit dans l'Union européenne.

Le règlement de ces taxes donne lieu à la délivrance d'un certificat de dédouanement n° 846 A, qui devra être présenté lors de la demande d'immatriculation en France.

La réception à titre isolé :

Lorsque le véhicule importé n'a jamais été commercialisé dans l'Hexagone, il n'a pas fait l'objet d'une homologation par les autorités françaises. Il est alors indispensable de régulariser une réception à titre isolé (RTI). Le but est ici de vérifier sa conformité aux réglementations en matière de sécurité et d'émissions polluantes. Le coût de la réception à titre isolé est compris entre 90 et 170 € suivant les cas.

L’entité compétente pour y procéder varie en fonction du lieu de résidence de celui qui importe la voiture :

    Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) : DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale environnement-aménagement-transports) ;
    DROM-COM : DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ;
    partout ailleurs : DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Les pièces à réunir pour la demande d'immatriculation

Lorsque toutes les pièces nécessaires ont été réunies, il convient de passer à la dernière étape du processus : la demande d'immatriculation. Elle doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans un délai d'un mois à compter de l'achat de la voiture. Pour ce faire, il faut disposer des documents numérisés suivants :

    Formulaire de demande de carte grise ;

    Carte grise étrangère ;
    Certificat de conformité européen ou attestation d'identification nationale ou procès-verbal de réception à titre isolé selon les cas ;
    Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n° 846 A selon les cas ;
    Si le véhicule a plus de 4 ans : procès-verbal de contrôle technique français ou d’un pays de l’UE datant de moins de six mois (moins de deux mois en cas de contre-visite) ;
    Facture d’achat ou certificat de cession ;
    Pièce d’identité en cours de validité ;
    Justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
    Attestation sur l'honneur certifiant la titularité d'une assurance et du permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé.

Le demande d immatriculation est effectuée en ligne sur le site de l ANTS lorsque l'intégralité des pièces justificatives a été réunie. Cette démarche doit être régularisée dans le mois suivant l'achat du véhicule.

Le demande d'immatriculation est effectuée en ligne sur le site de l'ANTS lorsque l'intégralité des pièces justificatives a été réunie. Cette démarche doit être régularisée dans le mois suivant l'achat du véhicule.

Le délai pour recevoir le certificat d'immatriculation est d'une semaine en moyenne, et le montant des taxes à acquitter dépendra du modèle de voiture et du département où il est immatriculé, à l'instar d'un véhicule acheté sur le territoire national.

L'importation dans le cadre d'un déménagement

    La TVA et les droits de douane ne sont pas exigés pour les voitures appartenant aux personnes résidant en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et qui souhaitent s'installer définitivement en France métropolitaine. En pareille hypothèse, l'auto sera admise sur le territoire français sans droits ni taxes à payer si elle figure sur l'inventaire des biens à présenter à la douane et si les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.
    À noter que, pour bénéficier de ces exonérations, le véhicule doit être particulier (et non utilitaire), mais aussi avoir été acquis et utilisé depuis plus de six mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance des DROM).

La réception à titre isolée d'un véhicule américain, ce que l'on fait, comment et pourquoi.

Comment homologuer une voiture américaine ?

DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION D'UNE VOITURE AMERICAINE

Les voitures américaines "d'import" n’ont pas fait l'objet d'une « réception par type européen » car elles n’ont pas été conçues pour être commercialisées en France. Le constructeur ne délivre donc pas de certificat de conformité, c'est pour cela qu'il est nécessaire d'effectuer une R.T.I "réception à titre isolée" auprès de la DREAL (anciennement la DRIRE, LES MINES) afin d'effectuer le processus d'homologation et de mettre aux normes votre véhicule pour pouvoir demander une carte grise, (certificat d'immatriculation).

CECI EST NECESSAIRE DANS LES CAS SUIVANTS :

Vous avez acheté ou vous comptez importer une voiture de marque américaine ou de marque européenne depuis les États-Unis, ou un véhicule en Europe qui aurait été conçu pour être commercialisé dans un pays en dehors de l'Union européenne.

DEROULEMENT CHRONOLOGIQUE DE LA PROCEDURE

Il est utile de savoir si votre véhicule est équipé d'origine (jantes, admission, échappement, vitres teintées, pneumatiques homologués avec une mention "e4" ou autres) ainsi que les éléments suivants :

- Une copie du certificat d'immatriculation étranger (ou d'exportation, Japon, Dubai..)

- Une photo de l'étiquette constructeur (sur la portière conducteur).
- Une photo de l'étiquette des émissions polluantes qui se trouve sous le capot 2006* et +

Sur la base des éléments communiqués et après m'être assuré de la faisabilité de la procédure de mise aux normes de votre véhicule, un devis de la procédure et les conditions d'homologation sera établi. Cependant, dans certains cas, afin d'élaborer un devis juste, il est indispensable de faire une demande de certificat de conformité auprès du constructeur, cela concerne généralement certains véhicules importés de DUBAI.

Les éléments à  faire suivre.

Après avoir pris connaissance de votre dossier, les éléments suivants sont nécessaire:

- La demande de "RTI" complétée par vos soins "nom, prénom, adresse, signature"

- Le certificat de non-conformité ou de conformité partielle (si vous en avez déjà fait la demande).

- Un règlement par chèque ou par virement d'une partie des frais d'homologation.

Constitution des dossiers administratifs

Après avoir réceptionné les éléments cités ci-dessus, je pourrai débuter la partie administrative de la procédure de mise en conformité de votre véhicule (constitution des divers dossiers techniques demandés par les différents acteurs du processus de mise en conformité) notamment : le constructeur, la D.R.E.A.L et le laboratoire du U.T.A.C.

Dépôt du véhicule / réception au port de Fos-sur-Mer

Le dépot de votre véhicule se fait deux à trois semaines avants les essais UTAC sur Aix-en-Provence, la voiture doit être laissé avec le plein de carburant et une batterie en état de fonctionnement. je peux vous déposer et vous récupérer à la GARE TGV d'Aix-en-Provence ou à l'aéroport Marseille Provence Marignane.

Dans le cadre d'une importation ou d'un déménagement vous serez mis en relation avec mon partenaire transitaire la société "CLAUNI", (si vous en avez pas), qui se chargera d'effectuer les démarches administratives d'importation (récupération du véhicule, formalités douanières, délivrance du certificat de dédouanement 846A, dépotage, mise a disposition. Votre voiture américaine pourra m'être livré sur site si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer.

Immatriculation provisoire

- Une fois en France nos partenaires les sociétés CARTE GRISE  peuvent se charger d'effectuer une demande d'immatriculation provisoire pour votre véhicule, celle-ci est valable 4 mois.

Francisation de votre voiture

Une fois l'importation effectuée, la voiture livrée, nous procéderons aux modifications techniques et transformations nécessaires au bon déroulement de la mise en conformité de votre voiture américaine.

Soit :

​

- Préparation technique du véhicule

- Réception a titre isolée auprès de la D.R.E.A.L d'Aix-en-Provence

- Réception a titre isolée auprès de  l'U.T.A.C sur le site de Salon-de-Provence.

- Présentation au contrôle technique

- Récupération du véhicule après validation par la D.R.E.A.L

Finalisation du processus

À ce moment, votre dossier a été validé par la DREAL et a été transmis au service qui se charge d'effectuer les dérogations nécessaires, le délai de retour du PV de RTI "Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé" (le document qui permet d'immatriculer votre voiture) est de deux à trois semaines. 

Obtenir un certificat de conformité européen pour une Mercedes-Benz

Vous souhaitez l’obtention d’un certificat de conformité Mercedes-Benz ? Ce document officiel est essentiel si vous souhaitez importer en France un véhicule provenant de l’Union européenne. Il est établi par le constructeur automobile et permet d’attester que votre véhicule est homologué. Il contient différentes informations techniques essentielles à l’administration française pour vous délivrer une carte grise française. Néanmoins, dans certains cas, le véhicule allemand que vous importez n’est pas conforme et vous devez suivre toute une procédure pour faire homologuer votre véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir votre certificat de conformité européen et comment homologuer s’il n’est pas conforme.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Ce document est un résumé des homologations des différentes entités qui composent une voiture. Ainsi, chaque constructeur automobile, dans le but de vendre ses véhicules sur le marché européen, doit déclarer tous les éléments de ses véhicules conformes à la réglementation européenne.

Le certificat de conformité européen ou COC (Certificat Of Conformity) est donc un document officiel qui est édité par les constructeurs de voitures, tel que Mercedes-Benz.

Il contient des informations techniques, comme la masse maximale techniquement admissible ou bien la cylindrée de votre auto. La première page du COC mentionne également le numéro d’identification du véhicule, ainsi que le numéro de réception européenne obtenu par le constructeur automobile.

L’identification ou VIN (Vehicle Identification Number) est composée de dix-sept caractères permettant d’attester qu’il existe un seul COC pour une seule auto. La réception européenne ou RCE (Réception Communautaire Européenne) est une série de chiffres permettant de connaître sous quelle réglementation européenne a été homologué le véhicule.

La RCE est essentielle pour notamment déposer une demande d’immatriculation dans un pays membre de l’Union européenne.

Pourquoi demander un certificat de conformité Mercedes-Benz ?

Si vous souhaitez importer un véhicule en France qu’il soit neuf ou d’occasion ou bien que vous souhaitiez effectuer des modifications sur un véhicule possédant déjà une carte grise, l’État français vous demandera un certificat de conformité. Ainsi, ce document officiel sera demandé par l’ANTS.

Ce service en ligne permet d’effectuer une demande sans se déplacer dans les services de carte grise des préfectures qui ont de plus été fermés en 2019. Si vous souhaitez déposer une demande pour obtenir un COC officiel de chez Mercedes-Benz, nous sommes en mesure d’être mandaté pour vous en commander un provenant du constructeur automobile allemand. Vous pouvez nous contacter www.moncoc.fr

Obtention certificat de conformité Mercedes-Benz

Cette première option consiste à contacter le service homologation de chez Mercedes-Benz. Il suffit de leur donner le numéro d’identification de votre véhicule et vous recevrez votre COC par la suite. Néanmoins, il se peut que le délai d’obtention pour obtenir votre certificat de conformité européen soit long.

Dans le but d’obtenir plus rapidement votre document officiel, nous sommes habilités à déposer des demandes officielles d’obtention de COC Mercedes-Benz en tant que professionnel de l’homologation des véhicules.

Si vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité européen pour votre véhicule allemand, il suffira de faire la demande ici Certificat de conformité Mercedes | Certificat de Conformité Mercedes France (le-certificat-de-conformite.fr)

Comment faire immatriculer une voiture Mercedes-Benz non-conforme ?

Il se peut que le véhicule que vous souhaitiez importer en France ne possède pas d’homologation européenne. Votre véhicule devient un importé non-conforme, et dans ce cadre, vous ne pouvez pas obtenir de certificat d’immatriculation français, que ce soit une voiture d’occasion ou une auto neuve.

Afin d’être en mesure de déposer une demande pour établir une carte grise pour votre Mercedes-Benz, voici les différentes étapes à suivre.

La réception à titre isolé ou RTI est une démarche administrative française qui permet d’attester que les différentes entités de votre auto sont homologuées dans le respect de la réglementation française.

Pour déposer une demande de RTI pour votre voiture importée non-conforme, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française. Ils sont à envoyer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région.

Nous vous donnons la liste des documents à leur fournir :

• la demande de réception à titre isolé avec votre nom, prénom, adresse, etc. Cette demande est à télécharger sur le site de la DREAL ;
• l’attestation de non-conformité de votre véhicule. Elle est à demander au service homologation de Mercedes-Benz ;
• la notice technique du véhicule avec différentes informations techniques ;
• un contrôle technique si besoin est en fonction de l’âge de votre véhicule. S’il a moins de quatre ans, la DREAL ne demande pas de contrôle technique ;
• des photos du véhicule.

Cette liste n’est pas exhaustive, et il se peut que certaines régions demandent d’autres documents administratifs. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

La non-conformité doit être levée par un laboratoire notifié par l’État français. Cela signifie qu’en France, le ministère de l’Écologie autorise seulement l’UTAC a effectué des essais pour lever la non-conformité.

Votre voiture allemande devra effectuer les tests suivants :

• niveau sonore. Nous pouvons également effectuer des mesures de son avant d’envoyer votre véhicule subir cet essai ;
• rétrovision. Il consiste à constater si les miroirs de vos rétroviseurs sont assez « bombés » pour voir à une certaine distance ;
• antiparasitage. Ce test est essentiel pour valider que les équipements électroniques de votre auto allemande n’interfèrent pas avec les autres appareils électroniques ;
• freinage. Cet essai permet de constater que le freinage est suffisant, dans le respect de la réglementation française ;
• émissions polluantes. Votre véhicule devra respecter les normes environnementales en vigueur ;
• pesée. Elle permet de déterminer notamment le poids total autorisé en charge.

Si ces essais sont conformes, cela signifie que votre véhicule devient conforme à la réglementation française et que la non-conformité est levée.

Cette étape peut se faire en ligne et l’ANTS vous demandera de fournir plusieurs documents, dont voici la liste non-exhaustive :

• le cerfa 13749*05 pour la demande d’immatriculation ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• le procès-verbal de réception à titre isolé ;
• un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• un quitus fiscal pour les véhicules étrangers ;

Une fois que vous avez fourni tous ces documents, l’État français vous enverra votre certificat d’immatriculation français.

En suivant les différentes étapes de cet article, vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen de votre Mercedes-Benz. Ce document officiel vous permet de déposer une demande d’immatriculation au service public français. Néanmoins, il se peut que votre voiture allemande ne soit pas conforme et vous devez déposer, dans ce cadre, une demande de réception à titre isolé et effectuer des essais UTAC. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter Certificat de conformité Mercedes | Certificat de Conformité Mercedes France (le-certificat-de-conformite.fr)

Le certificat de conformité automobile est un document officiel délivré par le constructeur du véhicule qui atteste que celui-ci est conforme aux normes et réglementations en vigueur. Ce document est généralement requis dans le cadre de l'immatriculation ou de l'importation d'un véhicule dans un pays.

Le certificat de conformité automobile comprend des informations essentielles telles que le modèle du véhicule, le numéro de série, l'année de fabrication, les caractéristiques techniques et les normes de sécurité auxquelles le véhicule répond. Il confirme également que le véhicule a été fabriqué selon les spécifications et les exigences du pays d'origine.

Ce document joue un rôle crucial lors des procédures administratives, car il permet de prouver la conformité du véhicule aux normes en vigueur et facilite son enregistrement légal. Il peut être demandé par les autorités compétentes, telles que les services d'immatriculation ou les compagnies d'assurance, afin de s'assurer que le véhicule est conforme et apte à circuler sur les routes.

Pour obtenir un certificat de conformité automobile, remplissez le formulaire de contact, nous vous enverrons la liste des documents nécessaires et son coût dans les plus brefs délais.

Etapes clés d'une homologation

L'homologation d'une voiture en France comprend plusieurs étapes, dont le passage par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et l'UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle). Voici les principales étapes du processus d'homologation :

Passage par la DREAL : Soumettez votre demande d'homologation à la DREAL de votre région. La DREAL examinera les documents, effectuera des contrôles techniques et des essais si nécessaire, et vérifiera la conformité de votre véhicule aux normes françaises.

Passage par l'UTAC : Après l'approbation de la DREAL, vous devrez peut-être faire passer votre véhicule par des tests supplémentaires à l'UTAC. L'UTAC effectuera des tests de sécurité, de pollution et d'autres tests spécifiques pour évaluer la conformité de votre véhicule.

Émission du certificat d'homologation : Une fois que votre véhicule a réussi les contrôles de la DREAL et de l'UTAC, un certificat d'homologation ou RTI vous sera délivré. Ce certificat atteste que votre véhicule est conforme aux normes et réglementations françaises et est autorisé à circuler sur les routes françaises.

Il est important de noter que le processus d'homologation peut varier en fonction du type de véhicule (neuf, importé, modifié, etc.) et des réglementations spécifiques en vigueur. 

Nous vous proposons de prendre en charge tout ou partie de l'homologation de votre véhicule, contactez-nous pour en savoir plus.