cpc france

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ? Dans ce cas, pour le faire immatriculer sur le territoire français, il est obligatoire de fournir à la préfecture un Certificat de Conformité européen, aussi appelé COC (Certificat of Conformity). Qu'est-ce que ce document ? Comment l'obtenir ? Est-ce payant ? Dans ce guide complet, nous allons apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Qu'est-ce que le certificat de conformité, ou COC ?

Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur de votre véhicule. Le COC garantit que ce dernier, lors de sa sortie d'usine, respecte toutes les normes en vigueur, ainsi que les directives européennes. En d'autres termes, le certificat de conformité permet d'attester qu'un véhicule peut être immatriculé dans n'importe quel pays européen. En outre, on retrouve dans le certificat de conformité, ou COC, le numéro de réception communautaire du véhicule. Les normes et les directives européennes en vigueur concernent évidemment la sécurité des véhicules en circulation, mais aussi leur aspect technique.

Aujourd'hui, n'importe quel voiture ou véhicule importé sur le sol français, devant faire l'objet d'une immatriculation, doit être accompagné d'un COC. Mais alors, comment faire pour l'obtenir ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.

Comment obtenir un certificat de conformité pour son véhicule ?

Vous avez acheté une voiture neuve dans un pays étranger ? Dans ce cas, vous recevrez le certificat de conformité délivré directement par le constructeur automobile. Attention : le concessionnaire n'est pas en mesure de vous fournir ce type de document. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, dans ce cas, votre certificat de conformité doit se trouver dans les divers documents qui vous auront été fournis au moment de la vente. Vous l'avez compris, l'achat d'un véhicule en dehors de la France doit impérativement être accompagné d'un certificat de conformité. Mais que faire, lorsque celui-ci manque ? Comment est-il possible de l'obtenir ? Comment immatriculer une voiture allemande en France ? C'est ce que nous allons voir.

Le certificat de conformité, ou COC : est-ce payant ? Quel est son délai d'obtention ?

Bon à savoir : il est possible d'acheter un certificat de conformité sur Internet. Vous souhaitez obtenir un certificat de conformité Renault ou Mercedes ? Dans ce cas, rendez-vous sur Euro Conformité France, le site de référence en matière d'achat de certificats de conformité européen. Sachez qu'une autre solution s'offre à vous. En effet, vous avez la possibilité de contacter le constructeur de votre véhicule, afin que celui-ci vous transmette ce fameux document.

Quelle que soit la solution choisie, sachez que les délais d'obtention du COC sont de plusieurs semaines, à plusieurs mois. En outre, la commande du COC est payante. Le montant de ce document dépend de plusieurs facteurs (le type de véhicule, le constructeur, etc.). Il faudra compter 100 euros minimum, pour obtenir un certificat de conformité.

Mon véhicule est non-conforme : que faire ?

Comme nous l'avons dit précédemment, le certificat de conformité récapitule tous les aspects réglementaires des véhicules en circulation sur le territoire européen. Si votre voiture ne respecte pas ces conditions, dans ce cas, elle ne peut pas faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. Cependant, il est possible de la faire immatriculer, en suivant une certaine procédure.

Tout d'abord, il convient de contacter le constructeur, afin d'obtenir une attestation d'identification. Une autre alternative consiste à prendre contact avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui peut vous transmettre cette attestation. La DREAL peut aussi vous fournir une Réception à titre isolé, si votre véhicule n'est pas homologué en France. Attention : cette dernière démarche est payante, il faudra compter entre 30 et 300 €.

Le COC : est-il toujours obligatoire ?

Le certificat de conformité européen concerne les véhicules appartenant aux catégories suivantes :

• La catégorie L : les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.
• La catégorie M : les véhicules motorisés à 4 roues minimum, conçus pour le transport de personnes. La catégorie M se décline en plusieurs sous-catégories. Par exemple, la catégorie M1 désigne les véhicules à usage particulier, alors que la catégorie M3 désigne les autocars.
• La catégorie N : ce sont les véhicules permettant le transport de marchandises, dotés de 4 roues minimum. Les camions appartiennent à cette catégorie.
• La catégorie O : ce sont les véhicules remorqués.
• La catégorie R : elle comprend les véhicules remorqués de type agricole.
• La catégorie T et C : ce sont les véhicules motorisés utilisés dans le secteur agricole.

Bon à savoir : tous les véhicules ne sont pas dans l'obligation de disposer d'un certificat de conformité. En effet, certains sont dispensés de COC. Il s'agit des véhicules dont le champ D2 du certificat d'immatriculation est dûment rempli. En outre, sur la carte grise, on doit retrouver 2 chiffres après l'étoile du champ K. C'est uniquement dans cette situation bien précise qu'un automobiliste peut se passer du certificat de conformité européen. Dans tous les autres cas, il doit en faire la demande auprès du constructeur, en suivant la démarche précédemment expliquée.

Surtout, ne faites jamais l’impasse sur la carte grise, sous peine de vous retrouver en défaut vis-à-vis de la législation. En cas de contrôle routier, vous pourriez subir une amende d’un montant allant jusqu’à 750 €, mais également l’immobilisation de votre voiture. Rassurez-vous, les démarches administratives sont particulièrement simples et nous allons vous guider.

À quel endroit effectuer votre demande ?

Auparavant, la demande de carte grise s’effectuait impérativement à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la préfecture de police. Mais depuis plusieurs années, le gouvernement s’est penché sur la question, ce qui a abouti à une simplification des démarches. Désormais, nul besoin de vous déplacer, la demande s’effectue en ligne. De ce fait, vous devez suivre scrupuleusement les démarches indiquées depuis le site de l’ANTS. Vous créez un compte spécifique ou vous utilisez vos identifiants FranceConnect. En complément, vous fournissez toutes les pièces justificatives que vous scannez avec votre imprimante. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre dans un point numérique de la préfecture de votre région afin d’avoir une assistance dans vos démarches. Pour plus de simplicité, le site cartegrise-guichet.fr vous sera d’une très grande utilité, car vous êtes guidé tout au long de votre démarche. De ce fait, inutile d’être un expert du domaine administratif pour l’immatriculation du véhicule et gérer la demande concernant votre carte grise.

Quels sont les documents nécessaires ?

Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule sur le territoire français, vous disposez impérativement d’une copie numérique du Cerfa 13749. Ensuite, les documents à fournir sont les mêmes que ce soit pour l’achat d’une voiture en France ou à l’étranger. Tout d’abord, vous fournissez un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Vous transmettez un certificat sur l’honneur indiquant que vous êtes titulaire du permis de conduire et que vous disposez d’une assurance. Sans oublier vos coordonnées bancaires et votre pièce d’identité. Étant donné qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous n’avez pas besoin d’indiquer le changement de titulaire et donc de joindre la carte grise du véhicule concerné avec la signature de l’ancien propriétaire. De même, vous n’avez pas à fournir une preuve de contrôle technique. Lorsque la demande s’effectue par le biais d’un tiers, vous fournissez en complément la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’un mandat signé. Concernant le prix d’une carte grise, il est déterminé en additionnant les différentes taxes existantes, variables en fonction du type de véhicule et de sa puissance. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous recommandons de suivre les indications administratives concernant la taxe fiscale.

Les informations complémentaires concernant les démarches administratives

En vous rendant sur un site spécialisé, vous allez apprécier l’accompagnement à chaque étape. En effet, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, car c’est peut-être la première fois que vous êtes confronté à ce processus. Même si au premier abord vous pouvez être rebuté devant la complexité du processus, ne vous mettez pas en défaut de la législation. Une fois que vous avez renseigné toutes les informations utiles et fourni les pièces justificatives, vous obtenez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande. Pour le moment, la carte grise n’est pas encore disponible, mais vous pouvez quand même circuler sur la voie publique grâce au certificat provisoire d’immatriculation qui vous sera automatiquement délivré à la fin de votre démarche. Nous vous conseillons de l’imprimer et de le conserver dans votre voiture, car c’est une pièce que vous présentez en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie. Cependant, il dispose d’une durée de validité de 30 jours. Un délai largement suffisant, le temps de recevoir votre carte grise définitive. Grâce à la digitalisation, l’ANTS est davantage réactive, ce qui vous permettra de recevoir le précieux document dans un délai de sept jours ouvrés.

Vigilance sur l’acquisition d’une voiture à l’étranger

Vous avez parfaitement le droit de procéder à l’achat d’une voiture en dehors du territoire français. Cependant, vous devez faire preuve de vigilance et surtout ne pas oublier de procéder à son immatriculation dans l’Hexagone. Nous vous conseillons également d’être réactif et de lancer immédiatement les démarches. De plus, certains véhicules nécessitent des certificats de conformité COC. Si vous n’avez aucune connaissance dans le domaine, mieux vaut passer par un professionnel qui se chargera volontiers des démarches. Comme vous venez de le voir, demander une carte grise n’est pas une procédure complexe. N’importe quelle personne disposant d’un accès Internet peut s’en charger, mais pour plus de facilité choisissez un site Internet spécialisé dans le domaine.

Vous rêvez d’importer en France un véhicule européen ? N’oubliez pas que, pour circuler en toute tranquillité, vous devez respecter certaines exigences.

Dans cet article, nous détaillerons les conditions d’importation de véhicules, les exigences du certificat de conformité pour circuler en Europe et vous guiderons tout au long du processus pour éviter les embûches sur les routes européennes.

Les démarches à suivre pour importer sa voiture en France

Importer une voiture en France peut être une procédure complexe, mais en suivant les étapes suivantes, vous pouvez vous assurer que tout se déroule bien :

1. Vérifiez que votre voiture est conforme aux normes européennes

Avant d’importer votre voiture en France, vous devez vous assurer qu’elle répond aux normes européennes en matière de sécurité et d’émissions polluantes. Si votre voiture ne répond pas à ces normes, vous devrez la faire modifier ou obtenir une dérogation pour pouvoir l’importer.

2. Obtenez un certificat de conformité européen (COC)

Le certificat de conformité européen est un document qui atteste que votre voiture répond aux normes européennes. Ce document COC est délivré par le constructeur automobile et vous devez en faire la demande avant d’importer votre voiture en Europe.

3. Payez la TVA et les droits de douane

Si vous importez votre voiture dans un pays de l’Union européenne, vous devrez payer la TVA et les droits de douane. Le montant de la TVA dépend du pays dans lequel vous importez votre voiture et le montant des droits de douane dépend de la valeur de votre véhicule.

4. Immatriculez votre voiture dans le pays d’importation

Une fois que votre voiture est entrée dans l’Union européenne, vous devez l’immatriculer dans le pays dans lequel vous l’avez importée. Les démarches pour immatriculer votre voiture et obtenir la carte grise varient d’un pays à l’autre, mais en général, vous devrez fournir les documents suivants :

    Le certificat de conformité européen

    Le certificat d’immatriculation étranger

    Un certificat de contrôle technique

Les précautions à prendre avant d’importer une voiture en Europe

Avant d’importer une voiture en Europe, suivez ces conseils utiles :

    Vérifiez que la voiture que vous souhaitez importer répond aux normes européennes en matière de sécurité et d’émissions polluantes.

    Informez-vous sur les coûts associés à l’importation d’une voiture, y compris les taxes, les droits de douane et les frais de transport.

    Assurez-vous que vous avez les documents nécessaires pour importer votre voiture en Europe.

    Vérifiez les règles et les réglementations en matière d’immatriculation et d’assurance dans le pays dans lequel vous souhaitez importer votre voiture.

En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre importation de voiture en Europe se déroulera en toute sécurité et en toute légalité.

Qu’est-ce que le certificat de conformité et pourquoi est-il important ?

Le certificat de conformité est un document officiel délivré par le constructeur automobile, attestant que votre véhicule respecte les normes européennes en matière d’émissions et de sécurité. En d’autres termes, il s’agit d’un laissez-passer pour circuler en Europe sans soucis.
Les exigences du certificat de conformité pour circuler en Europe

Voici quelques points clés à garder à l’esprit concernant les exigences du certificat de conformité pour circuler en Europe :

    Homologation européenne : Votre véhicule doit être conforme aux normes d’émissions et de sécurité en vigueur dans l’Union européenne.

    Immatriculation : L’immatriculation de votre véhicule doit être en règle dans votre pays d’origine, prenez le temps de tout vérifier avant de commencer l’importation.

    Assurance : Une assurance automobile valide est nécessaire pour circuler sur les routes européennes.

    Équipements de sécurité : Votre véhicule doit être équipé des dispositifs de sécurité obligatoires, tels que les ceintures de sécurité, les dispositifs de retenue pour enfants, et les feux de détresse.

Comment obtenir un certificat de conformité pour votre véhicule ?

Pour obtenir un certificat de conformité pour votre véhicule, suivez ces étapes simples :

    Contactez Euro Conformité France https://www.euro-conformite.com

    Fournissez les informations nécessaires sur votre véhicule, notamment le numéro de série et la date de première immatriculation.

    Payez les frais éventuels pour l’émission du certificat de conformité.

    Attendez que le certificat vous soit délivré par courrier ou sous format électronique.

Nos recommandations

Pour circuler sereinement en Europe, respecter les exigences du certificat de conformité est obligatoire. Ce document officiel atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes en matière d’émissions et de sécurité. Pour obtenir ce précieux sésame, contactez le constructeur de votre véhicule ou un concessionnaire agréé.

N’oubliez pas de vous informer sur les coûts et les réglementations avant l’importation de votre véhicule avant de vous lancer. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre virée européenne, sans craindre les contrôles routiers et autres tracas administratifs.

Questions fréquemment posées FAQ :

Question 1 : Mon certificat de conformité est-il valable dans tous les pays européens ?

Réponse 1 : Oui, le certificat de conformité est valable dans tous les pays membres de l’Union européenne, ainsi que dans certains pays voisins tels que la Suisse et la Norvège. Vous pouvez vérifier la liste des pays de la CE sur internet.

Question 2 : Combien coûte l’obtention d’un certificat de conformité ?

Réponse 2 : Les frais varient en fonction du constructeur et du pays d’origine. Il est préférable de contacter directement le constructeur de votre véhicule ou l’agence intermédiaire pour connaître les frais exacts.

Question 3 : Puis-je circuler en Europe sans certificat de conformité ?

Réponse 3 : Il est déconseillé de circuler en Europe sans certificat de conformité. En cas de contrôle routier, vous risquez de vous exposer à des amendes ou même à l’immobilisation de votre véhicule.

Question 4 : Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de conformité ?

Réponse 4 : Le délai d’obtention d’un certificat de conformité peut varier en fonction du constructeur et du pays d’origine. En général, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines pour recevoir le document.

Question 5 : Le certificat de conformité a-t-il une durée de validité ?

Réponse 5 : Non, le certificat de conformité n’a pas de durée de validité spécifique. Toutefois, il est recommandé de vérifier régulièrement que votre véhicule est toujours conforme aux normes en vigueur, car celles-ci peuvent évoluer au fil du temps.