Homologation voiture

Le certificat de conformité automobile est un document officiel délivré par le constructeur du véhicule qui atteste que celui-ci est conforme aux normes et réglementations en vigueur. Ce document est généralement requis dans le cadre de l'immatriculation ou de l'importation d'un véhicule dans un pays.

Le certificat de conformité automobile comprend des informations essentielles telles que le modèle du véhicule, le numéro de série, l'année de fabrication, les caractéristiques techniques et les normes de sécurité auxquelles le véhicule répond. Il confirme également que le véhicule a été fabriqué selon les spécifications et les exigences du pays d'origine.

Ce document joue un rôle crucial lors des procédures administratives, car il permet de prouver la conformité du véhicule aux normes en vigueur et facilite son enregistrement légal. Il peut être demandé par les autorités compétentes, telles que les services d'immatriculation ou les compagnies d'assurance, afin de s'assurer que le véhicule est conforme et apte à circuler sur les routes.

Pour obtenir un certificat de conformité automobile, remplissez le formulaire de contact, nous vous enverrons la liste des documents nécessaires et son coût dans les plus brefs délais.

Etapes clés d'une homologation

L'homologation d'une voiture en France comprend plusieurs étapes, dont le passage par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et l'UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle). Voici les principales étapes du processus d'homologation :

Passage par la DREAL : Soumettez votre demande d'homologation à la DREAL de votre région. La DREAL examinera les documents, effectuera des contrôles techniques et des essais si nécessaire, et vérifiera la conformité de votre véhicule aux normes françaises.

Passage par l'UTAC : Après l'approbation de la DREAL, vous devrez peut-être faire passer votre véhicule par des tests supplémentaires à l'UTAC. L'UTAC effectuera des tests de sécurité, de pollution et d'autres tests spécifiques pour évaluer la conformité de votre véhicule.

Émission du certificat d'homologation : Une fois que votre véhicule a réussi les contrôles de la DREAL et de l'UTAC, un certificat d'homologation ou RTI vous sera délivré. Ce certificat atteste que votre véhicule est conforme aux normes et réglementations françaises et est autorisé à circuler sur les routes françaises.

Il est important de noter que le processus d'homologation peut varier en fonction du type de véhicule (neuf, importé, modifié, etc.) et des réglementations spécifiques en vigueur. 

Nous vous proposons de prendre en charge tout ou partie de l'homologation de votre véhicule, contactez-nous pour en savoir plus.

Comment immatriculer une voiture importée des Pays-Bas ?

Vous souhaitiez vous rendre en Hollande, état membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord pour acheter votre véhicule d’occasion ? Certaines autos méritent le coup de s’attarder pour effectuer une bonne affaire. Néanmoins, pour éviter toute déconvenue administrative, Homologation-voiture.fr  vous donne les différentes étapes à suivre pour acheter votre auto hollandaise, l’importer en France et obtenir la carte grise française définitive.

Acheter un véhicule hollandais

Le marché hollandais des voitures d’occasion est attractif pour les personnes désirant acheter un véhicule avec un faible kilométrage et un entretien à jour.

Les Hollandais souhaitant revendre leur voiture ont généralement pris soin de leur bolide, et vous pouvez tout à fait trouver la perle rare qui vous convient.

Homologations.fr vous conseille de vous tourner vers des sites d’annonces de voitures d’occasion, tels que autoscout24.nl ou bien autotrader.nl.

Une fois que vous avez lancé vos recherches en renseignant le type de voiture (SUV, berline, compacte, etc.), la motorisation, le nombre de kilomètres, le millésime, etc., nous vous conseillons de bien vous renseigner sur l’historique du véhicule et de vérifier la cohérence des informations entre les différents documents. Il est également conseillé d’inspecter le véhicule une fois sur place (rayures éventuelles, comportement du moteur à froid et à chaud, état des pneus, etc.).

Ainsi, vous pouvez demander à consulter le carnet d’entretien avec les factures correspondantes, et notamment vérifier si le kilométrage est cohérent. Pour aller encore plus loin, vous pouvez également demander au RDW un Tellerrapport. Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est une entité hollandaise compétente en matière de trafic routier et d’administration des véhicules. Une fois la demande effectuée, vous aurez la certification du kilométrage réel.

Ensuite, pour conclure la vente, le vendeur a l’obligation de vous fournir un contrôle technique (Keuringsrapport) de moins de six mois. C’est un rapport d’inspection attestant que le véhicule est conforme pour rouler sur les routes hollandaises. Le vendeur doit également vous fournir le certificat d’immatriculation (Deel IA et Deel IB).

L’acte de vente (facture d’achat) est également indispensable pour la suite de vos démarches administratives en France. Nous vous conseillons également d’apporter un certificat de cession français dans le cadre d’un achat via un particulier.

Enfin, la taxe BPM (taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles) est également un argument de vente pour les Hollandais. En effet, dans le cadre d’une exportation, les vendeurs peuvent se faire rembourser cette taxe. Il vous suffit alors de négocier en remisant cette taxe BPM. 

Importer une voiture hollandaise

Pour importer une voiture hollandaise en France, vous avez deux possibilités. La première est d’opter pour un transport via un camion plateau. Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de demander un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques d’export. Néanmoins, vous devez financer ce transport par camion.

La deuxième possibilité est d’effectuer une demande auprès du RDW pour une déclaration d’exportation et un certificat d’immatriculation hollandais temporaire. Cette demande est obligatoire en raison de la radiation du registre d’immatriculation hollandais, une fois la voiture vendue.

Vous pouvez effectuer cette demande auprès d’un bureau RDW le plus proche du lieu de vente, dans une station de contrôle RDW ou bien dans un garage agréé. Il vous sera remis trois documents :

• document qui atteste l’enregistrement auprès du RDW ;
• certificat Deel IB stipulant le nom du dernier propriétaire de l’auto ;
• certificat Deel II stipulant le nom du demandeur de l’exportation du véhicule.

Il est à noter que la carte grise hollandaise est une carte à puce depuis 1996.

Par la suite, vous devez vous présenter à une station de contrôle (Keuringsstations) ou à un guichet RDW pour obtenir la plaque d’exportation. Elle sera de couleur blanche et c’est à vous d’effectuer l’inscription à l’encre noire indélébile ou bien vous aurez une plaque blanche à clipser sur la voiture avec des inscriptions autocollantes.

Nous précisons que ces plaques d’export, bien que d’aspect factice, sont bien légales pour circuler dans tous les pays de l’Union européenne. Elles sont valables quatorze jours et vous laissent le temps de rapatrier le véhicule sur le sol français.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre assurance pour que vous soyez couverts pendant le trajet retour.

Immatriculer une voiture importée des Pays-Bas

Pour rouler le sol français, vous pouvez utiliser les plaques d’export hollandaises. En dehors de leur période de validité, vous devez déposer une demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) français.

Cela vous permet d’apposer des plaques d’immatriculation provisoires en WW. Elles sont valables quatre mois. Au-delà, l’administration française vous demande d’immatriculer votre voiture de manière définitive.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour déposer une demande de certificat d’immatriculation français. Il vous sera demandé un certain nombre de documents dont voici la liste :

• le certificat d’immatriculation hollandais. Il est constitué des Deel IA (caractéristiques du véhicule) et Deel IB (informations sur le propriétaire vendeur) ;
• le certificat de conformité européen. Vous pouvez demander ce document au service homologation du constructeur automobile si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Nous sommes également habilités pour vous fournir des certificats de conformité européen d’origine constructeur. 
• le quitus fiscal qui permet d’attester que vous êtes en règle par rapport à la TVA française ;
• la facture d’achat ;
• un contrôle technique de moins de six mois ;
• un justificatif de domicile de moins six mois ;
• un permis de conduite en cours de validité ;
• une attestation d’assurance ;

Une fois tous ces documents fournis, l’ANTS vous envoie votre carte grise française définitive. Il est à noter que vous pouvez être amené à payer une taxe en fonction du grammage de CO2 rejeté par le véhicule.

Homologuer une voiture importée non-conforme hollandaise

Dans le cadre où votre véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nécessite le dépôt d’une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de l’administration française. Une fois cette RTI validée, vous pouvez déposer une demande de carte grise. Nous vous donnons les étapes à suivre.

Il est impératif de déposer une demande officielle pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Le dossier est à envoyer à la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région.

Vous devez ainsi fournir :

• la demande officielle avec vos coordonnées afin d’être contacter ;
• le dossier technique du véhicule avec les données techniques, tels que la cylindrée, l’empattement ou bien le nombre de places assises ;
• l’attestation de non-conformité. Vous pouvez la demander au service homologation du constructeur automobile ;
• le contrôle technique du véhicule en cours de validité ;
• les photos de l’auto.

Vous serez ensuite convoqué par la DREAL pour présenter le véhicule.

Vous devez ensuite prendre rendez-vous à l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). C’est un laboratoire qui permet d’effectuer des essais dans le but de savoir si votre auto est conforme à la réglementation française. Les tests suivants sont réalisés :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. 

Afin d’immatriculer une voiture importée des Pays-Bas, nous vous avons présenté les différentes démarches à effectuer de l’achat de l’auto hollandaise à la demande du certificat d’immatriculation français.

 Délivré par les constructeurs automobiles ou par des entités spécialisées, ce document officiel est essentiel, tout comme le quitus fiscal, pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il permet ainsi aux propriétaires de véhicules étrangers provenant d’un pays membre de l’Union européenne d’obtenir la fameuse « carte grise française ». Néanmoins, quelles sont les étapes pour que l’agence nationale des titres sécurisés vous envoie ce fameux sésame ? Vers quel service du constructeur automobile devez vous vous diriger pour récupérer le certificat de conformité européen ? Homologation-voiture.fr répond à toutes ses questions en commençant par définir ce qu’est cette certification de conformité.

Le certificat de conformité européen d’une auto

Le certificat de conformité européen est un document officiel qui permet de résumer les différentes caractéristiques de votre véhicule. Vous retrouvez ainsi les masses, la cylindrée, les normes européennes en matière de pollution, et même la localisation de la plaque constructeur, etc. Également dénommé COC (Certificat Of Conformity), vous retrouvez dans cette attestation l’assurance que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne.

Le constructeur automobile homologue ainsi les différentes entités de votre voiture, tels que l’éclairage, le vitrage ou bien encore l’antiparasitage. Ainsi, quelle que soit la marque du véhicule et s’il possède une certification de conformité européenne authentique, vous êtes certain que votre auto est entièrement conforme.

Par ailleurs, il est à savoir que chaque COC est unique. En effet, il existe un seul numéro de châssis pour un seul certificat. Ce numéro d’identification est composé de dix-sept caractères et chaque marque possède sa propre codification.

Enfin, il se peut qu’en fonction de la première date de mise en circulation, le certificat de conformité soit une notice descriptive. Également appelé « barré rouge », c’est un document officiel, mais qui est délivré essentiellement pour les véhicules immatriculés avant 2007. 

Comment se procurer le certificat de conformité d’une voiture

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France ou dans n’importe quel pays membre de l’Union européenne, le constructeur automobile vous remet une attestation de conformité. C’est le fameux certificat de conformité européen.

Lorsque le véhicule est d’occasion, nous vous donnons juste en dessous les entités vers lesquelles vous diriger pour obtenir votre certification européenne.

Vous pouvez demander au service homologation de la marque de votre auto. Ainsi, que vous soyez propriétaire d’une Volvo, d’une Renault, d’une Volkswagen ou d’une Mercedes-Benz, etc., ils possèdent un service en ligne ou par téléphone pour leur demander ce type de document.

Vous pouvez également demander à des entités spécialisées dans l’homologation des véhicules pour avoir un certificat de conformité européen. Homologation-voiture.fr  est à même de vous fournir ce document officiel et authentique. Il suffit de nous contacter par mail à info@euro-conformite.com

Les prix des certificats de conformité européens varient en fonction du constructeur automobile. Cela peut démarrer à cent euros et aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. 

Si vous passez par les services homologations des constructeurs auto, vous pourrez obtenir le montant exact, mais il faut savoir que les délais d’obtention peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois.

En passant par Homologation-voiture.fr, vous avez la certitude d’obtenir un document officiel et authentique sous un délai raisonnable. N’hésitez pas à consulter notre page de contact.

Comment immatriculer une voiture provenant d’un pays membre de l’Union européenne ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne et que vous souhaitez obtenir une carte grise française, il vous faut tout d’abord le certificat de conformité européen.

Ensuite, vous pouvez vous dirigez vers l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir le certificat d’immatriculation français. Ils vous demanderont, en plus de la conformité européenne, de fournir plusieurs documents, comme un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans, un quitus fiscal, un justificatif de domicile, etc.

Il est donc tout à fait possible d’immatriculer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne, mais si vous n’avez pas le temps d’effectuer toutes ses démarches administratives, vous pouvez nous mandater et nous les réaliserons pour vous.

Enfin, si le constructeur automobile ne vous délivre pas un certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nous sommes également spécialisés dans ce domaine.

Comment homologuer une voiture importée non-conforme ?

Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité. C’est le constructeur de l’auto qui peut vous fournir ce document ou vous pouvez passer par Euro Homologation COC

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande de réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Ce dossier devra être constitué des pièces suivantes :

• de l’attestation de non-conformité de votre auto ;
• d’un dossier reprenant toutes les informations techniques du véhicule comme la cylindrée, les masses, etc. ;
• d’une demande officielle de réception à titre isolé pour votre automobile en renseignant notamment votre nom, prénom, courriel ;

Une fois que la DREAL statue sur votre dossier complet, vous serez ensuite convoqué pour présenter votre véhicule à un agent de la DREAL. Une première inspection a lieu afin de vérifier que certaines entités sont homologuées ou non (signalisation, éclairage, sièges, vitrages, voyants du tableau de bord, etc.).

La deuxième inspection aura lieu à l’UTAC. L’agent effectuera différents essais adaptés pour attester ou non que certaines entités comme le freinage ou l’antiparasitage satisfont à la réglementation française.

Il se peut qu’un des tests ne soit pas concluant. Dans ce cadre, des modifications pourront être apportées à votre voiture. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier.

Si vous souhaitez vous procurer un certificat de conformité pour votre voiture, vous pouvez nous contacter et consultez également le montant de nos prestations pour estimer le montant de votre projet d’immatriculation de votre auto importé non-conforme.

Les étapes pour devenir propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion en provenance d’Allemagne ressemblent souvent à un parcours du combattant, apportant son lot de mauvaises surprises. Importer un véhicule d’Allemagne exige, en effet, d’entamer des démarches longues, fastidieuses, parfois risquées et onéreuses. Solliciter un courtier auto est la solution gagnante-gagnante : obtenir des prix raisonnables tout en bénéficiant d’une qualité de bien optimale.

Avant d’être expert et analyste du marché de l’automobile allemande en plus d’être le médiateur indispensable entre vous et un vendeur, votre courtier auto est, avant tout, un conseiller averti, fin connaisseur de vos besoins et des rouages propres à la vente de véhicules d’occasion outre-Rhin. Il liste pour vous, ici, les nombreux atouts sans les contraintes à acheter un véhicule issu du plus grand marché auto d’Europe !

IMPORTER UN VÉHICULE D’ALLEMAGNE : QUELS AVANTAGES

Malgré la crise que connaît l’industrie automobile allemande, ce secteur-phare reste la marque de la puissance à l’export et de l’excellence en Allemagne. Un marché vaste et fourni où les marques prestigieuses sont légion : BMW, Audi, Volkswagen, Porsche ou Mercedes… et les avantages nombreux :

Les Allemands préfèrent changer souvent de véhicule et lorsqu’ils en changent, ils le revendent plus facilement et rapidement. Ils choisissent en général une marque dont ils sont sûrs et d’origine allemande.

Les constructeurs allemands ont tendance à changer leurs gammes de voitures premium plus souvent que leurs homologues français par la mise en place d’optimisations innovantes et/ou d’options avantageuses.

Les automobilistes allemands ont la réputation de vouer un culte sans borne à leur auto et de se montrer, par conséquent, plus précautionneux et attentifs à entretenir très régulièrement leur véhicule.

De plus, le TUV, organisme de contrôle automobile indépendant incontournable, est plus strict que les centres de contrôles techniques en France ; ce qui confère aux véhicules d’occasion une fiabilité et une confiance plus grandes.

Le contexte mondial où la concurrence est plus féroce que jamais oblige à une compétitivité bénéfique et à une baisse des prix intéressante. Au-delà d’un seuil, on trouve des pépites nationales d’occasion aux options plus nombreuses et qui font la différence avec des berlines haut de gamme vendues en France.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la loi en vigueur. Si le véhicule est vendu hors réseau constructeur et si le client le désire, nous pourrons alors mandater un expert agréé afin d’apporter une sérénité supplémentaire. Les coûts d’une expertise en Allemagne varient de 100 à 150€.

Il maîtrise la langue de Goethe et/ou certains dialectes propres aux Länder allemands. Il comprend chacune des parties techniques du véhicule désiré. Il sait remplir les différents formulaires administratifs d’acquisition. L’import de véhicules en provenance d’Allemagne n’a, alors, pas de secret pour lui.

Un courtier auto est votre médiateur indispensable à la finalisation d’une transaction auto acquise en Allemagne sans encombre !

Traducteur, négociateur, analyste mais également diplomate, il vous garantit non seulement le bon déroulement d’une transaction en Allemagne mais il vous épargne également tous les tracas administratifs à votre retour en France.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES D’IMPORT AUTO À EFFECTUER EN TOUTE CONFORMITÉ ?

Deux documents essentiels sont requis en Allemagne :

• le certificat d’immatriculation (ex carte grise)
• le certificat de propriété

Une fois traduits, ils vous communiquent des informations détaillées capitales et authentifiées et vous garantissent ainsi :

• le numéro d’immatriculation.
• l’identité du propriétaire.
• le nombre de mains.
• les caractéristiques du véhicule.
• la première mise en circulation.
• le certificat de conformité (contrôle technique).
• la provenance du véhicule.

DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES D’IMPORTATION DE VOTRE VÉHICULE VOUS SERONT EXIGÉS (ET UTILES) EN FRANCE

Vous venez d’acquérir votre véhicule en Allemagne ? Vous devez déclarer aux impôts dans les 15 jours qui suivent l’achat en présentant les pièces justificatives suivantes :

• une pièce d’identité.
• le contrat de vente de l’automobile.
• un permis de conduire.
• un certificat de non gage.
• un justificatif de domicile.
• la carte grise du véhicule acheté.
• le certificat de conformité européen du véhicule remis au moment de l’achat par le constructeur.
• une attestation d’assurance.

Document obligatoire indispensable aux formalités d’immatriculation et à la circulation d’un véhicule en provenance d’un pays de l’UE, le certificat de conformité européen est délivré par le vendeur et atteste de la bonne conformité du véhicule importé d’Allemagne. Il contient des informations techniques-clés concernant le véhicule acheté. Votre courtier auto peut vous aider, si vous le souhaiter, à en faire la demande auprès du service d’homologation allemand.

CONTACTEZ VOTRE MANDATAIRE AUTO

ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION ALLEMAND : QUELLE(S) TAXE(S) D’IMPORTATION ?

L’importation automobile en provenance d’Allemagne n’impose aucune formalité douanière. Seule l’immatriculation du véhicule compte.

En effet, le taux de TVA en Allemagne est de 19 % (et de 20 % en France). Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion allemand auprès d’un concessionnaire, vous devez vous acquitter de la TVA allemande (19 %). En revanche, vis-à-vis des services de l’administration fiscale française, vous n’êtes pas redevable du paiement de la TVA.

Par ailleurs, avant même d’acheter un véhicule importé ou au moment d’établir  la carte grise de votre véhicule, des taxes françaises viennent s’ajouter au coût total. En effet, les taxes françaises sur l’immatriculation d’une automobile sont différentes des taxes allemandes (écotaxe, etc…). Les véhicules allemands sont soumis au malus écologique.

Et pour éviter une amende pour défaut d’assurance, pensez également à contacter votre assureur auto pour bénéficier d’une assurance et/ou pour connaître avec précision les garanties souscrites.

DEMANDE DE PLAQUES DE TRANSIT OBLIGATOIRE

Avant de mettre vos plaques WW, une fois en France, il est impératif d’apposer sur votre véhicule importé, au choix, des plaques :

• de transit jaunes (entre 120 et 150 euros) : valables de 3 à 5 jours.
• d’export rouges (entre 150 et 180 euros), puis de mettre : valables de 5 à 8 jours.

• autoscout24.fr
• automobile.fr
• leparking.fr

Comment obtenir un certificat de conformité pour une Audi ? Ce document officiel est délivré par le constructeur automobile ou par d’autres entités habilitées à vous le fournir. Il est essentiel pour déposer une demande d’immatriculation en vue d’obtenir votre carte grise française. Homologations.fr vous explique comment récupérer votre certificat de conformité européen que ce soit pour un véhicule d’occasion ou importé d’un pays de l’Union européenne.

C’est quoi un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Audi  est un document européen officiel qui résume les informations essentielles liées à votre véhicule. Vous retrouvez ainsi certaines caractéristiques techniques, comme la cylindrée, la puissance moteur, le numéro de châssis, la classe environnementale ou les niveaux d’émission d’échappement.

Également dénommé COC (Certificate Of Conformity), ce document officiel est la preuve que votre auto est conforme à la réglementation européenne. 

En effet, chaque constructeur automobile est tenu d’homologuer les différentes parties qui composent votre véhicule. Ainsi, quelle que soit la marque de votre auto (Audi, Volkswagen, Ford, etc.), en obtenant un certificat de conformité européen, vous êtes assuré que le véhicule est entièrement homologué. Les parties certifiées concernent notamment l’antiparasitage, l’éclairage, le vitrage, etc. 

Il est également à noter que chaque certification européenne est propre à un seul véhicule. En effet, le numéro d’identification, composé de dix-sept caractères, permet de référencer une seule auto dans la base de données de chaque constructeur automobile.

Enfin, si votre véhicule a été mis en circulation avant 2007, il se peut que le document à demander soit une notice descriptive. Également dénommé « barré rouge », il contient les mêmes informations techniques que le COC. Si vous ne savez pas quel type de document obtenir, vous pouvez solliciter l'aide de www.moncoc.fr

Comment obtenir un certificat de conformité pour une Audi ?

Afin d’obtenir un certificat de conformité pour votre auto, vous avez plusieurs possibilités qui s’offrent à vous. Il est à noter que la langue de votre COC peut être en français et en allemand. Cela n’a aucune incidence pour déposer une demande de carte grise auprès de l’ANTS.

Vous pouvez déposer une demande auprès du service homologation de chez Audi. Il vous demanderont votre numéro de châssis (VIN) et éventuellement une photo de la plaque constructeur. Ces informations sont généralement à communiquer via un formulaire ou par envoi d’un mail.

Cette démarche permet à Audi de voir si votre véhicule est bien identifié chez le constructeur et si l’auto possède une réception communautaire européenne (RCE).

Nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules provenant de l’Union européenne, mais également hors Europe. Nous pouvons homologuer votre auto et nous sommes habilités pour vous fournir le COC officiel de votre Audi.

Pourquoi obtenir un certificat de conformité pour une Audi ?

Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, il vous faut un certificat de conformité pour faire une demande de certificat d’immatriculation français.

L’administration française vous demandera de fournir le COC, ainsi que d’autres documents pour obtenir votre carte grise. Dans ce cadre, voici une liste des pièces principales à fournir :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule ;
• la facture d’achat ou le certificat de cession ;

Pour faciliter la réalisation de cette procédure administrative, nous pouvons vous accompagner. Il suffit de nous contacter au en ligne sur Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ? - COC Gratuit (certificat-conformite-gratuit.fr)

Immatriculer une Audi avec un certificat de non-conformité

Si vous importez une Audi provenant d’Allemagne ou d’un autre pays européen, il se peut que le constructeur vous adresse un certificat de non-conformité. Dans ce cadre, la procédure à suivre pour obtenir la carte grise est différente de celle présentée précédemment.

Il est à noter que c’est le constructeur automobile qui vous fournit l’attestation de non-conformité, mais un tiers habilité peut tout à fait effectuer la demande pour vous et l’obtenir plus rapidement. 

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande de réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Il devra être composé des éléments suivants :

• de l’attestation de non-conformité ;
• d’un dossier avec toutes les données techniques du véhicule, telles que la cylindrée, la puissance moteur, etc. ;
• d’une demande officielle de réception à titre isolé (RTI) ainsi que les informations du mandataire.

Le véhicule devra ensuite être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées (pneus, vitrage, sièges, ceintures, etc.).

La deuxième inspection a lieu à l’UTAC et un agent y effectuera des essais afin d’homologuer ou non les entités suivantes :

• niveau sonore ;
• rétrovision ;
• antiparasitage ;
• freinage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Une fois les tests effectués, il se peut qu’un ne soit pas concluant. Dans ce cadre, vous aurez une contre-visite. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier.
Si vous souhaitez obtenir un certificat de conformité pour votre Audi, vous pouvez nous contacter et consultez également nos tarifs pour démarrer un projet d’importation de véhicule conforme ou non-conforme.

Vous souhaitez obtenir un certificat de conformité européen authentique ? Homologations.fr est en capacité de vous délivrer ce document officiel nécessaire pour faire immatriculer dans le but d’obtenir la carte grise de votre véhicule. Quelle que soit la marque de votre auto, qu’elle soit importée en provenance d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou qu’elle soit importée non-conforme, nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules et dans la fourniture de certificats de conformité européens.

C’est quoi un certificat de conformité européen ?

Un certificat de conformité européen est un document officiel fourni par le constructeur automobile de la marque ou par son représentant français. Cette pièce administrative atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne.

Plus précisément, les différentes entités qui composent votre véhicule (éclairage, antiparasitage, freinage, bruit, etc.) ont été homologués et satisfont également aux conditions de circulation sur les routes européennes.

Le certificat de conformité européen contient également des informations techniques, tels que le type de motorisation, le carburant utilisé, la cylindrée de votre moteur, ainsi que l’identifiant unique de votre auto, à savoir son numéro d’identification. Ce dernier, également appelé numéro de châssis, est composé de dix-sept caractères et chaque constructeur automobile possède sa propre codification. Ainsi, une Mercedes-Benz commence par WBD et une Renault par VF1.

Enfin, le certificat de conformité européen ou COC en anglais (Certificat Of Conformity) est nécessaire pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule. En effet, l’ANTS vous demandera ce document si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre auto.

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Si votre voiture est immatriculée dans un pays européen autre que la France (Allemagne, Luxembourg, Espagne, Italie, etc.), vous devez vous adresser au service d’homologation de la marque (Ford, Mercedes-Benz, Chrysler, etc.). Vous pouvez effectuer une recherche sur le site web du constructeur, et obtenir leur numéro de téléphone ou leur courriel.

Il vous suffit ensuite de leur communiquer votre numéro de châssis et de leur envoyer à minima comme justificatif, une photocopie de votre certificat d’immatriculation étranger.

Moyennant un montant qui est fixé par le constructeur, vous recevrez votre certificat de conformité européen sous quelques semaines.

Homologations.fr attire votre attention sur les sites web frauduleux qui vous vendent de faux certificats.

Afin de vous éviter ce genre de mésaventures, nous sommes habilités à demander ce document officiel et authentique auprès des différents constructeurs automobiles avec lesquels nous travaillons.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives pour obtenir le certificat de conformité certifié.

Que faire si ma voiture est importée non-conforme pour obtenir un certificat de conformité européen ?

Dans ce cadre, vous devez effectuer l’homologation de votre véhicule qui peut venir d’un pays étranger hors UE ou d’un pays membre de l’UE. Dans les deux cas, le constructeur automobile atteste que votre auto est en non-conformité.

Vous devez ensuite déposer un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) en fonction de votre situation géographique.

Ce dossier devra être constitué à minima :

• de l’attestation de non-conformité de votre voiture ;
• d’un dossier technique reprenant toutes les informations de votre auto, à savoir la cylindrée, les masses, les dimensions, etc. ;
• d’un dossier de réception à titre isolé. Il permet de renseigner au service public qui effectue cette demande avec la communication du nom, prénom, adresse, courriel du demandeur ;
• d’éventuelles dérogations que vous avez en votre possession.

Une fois que la DREAL reçoit votre dossier, un agent effectue une complétude. Vous devrez ensuite présenter votre véhicule pour une première inspection afin de vérifier que certaines entités sont bien présentes et homologuées ou non (éclairage, signalisation, vitrage, sièges, voyants du tableau de bord, etc.).

La deuxième inspection aura lieu à l’UTAC situé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry, à trente kilomètres au sud de Paris. C’est le seul laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie pour effectuer les essais adaptés sur votre auto.

L’ingénieur en charge des essais :

• passera votre véhicule sur un banc de freinage ;
• réalisera un test d’antiparasitage afin de vérifier si les éléments électroniques de votre auto ne perturbent pas ceux aux alentours. ;
• effectuera un essai de rétrovision afin de vérifier si vos rétroviseurs respectent la législation française ;
• procèdera à des tests de freinage et de bruit dans le respect de la réglementation française ;
• réalisera un test d’émissions polluantes (valeur des normes européennes à la première date de mise en circulation).

Il se peut qu’un des tests ne soit pas concluant. Dans ce cadre, des modifications seront à apporter à votre auto. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous pouvons vous accompagner. Rôdés depuis 1995, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier technique et administratif avec notamment l’obtention de votre certificat de conformité européen.

Vous pouvez nous contacter et consultez également le montant de nos prestations pour estimer le montant de votre projet.

Obtenir un certificat de conformité européen est essentiel pour faire la demande de votre certificat d’immatriculation. Bien que ce document soit fourni par les constructeurs automobiles, nous pouvons effectuer cette démarche administrative à votre place. De plus, si votre voiture est en non-conformité par rapport à la réglementation européenne, nous pouvons homologuer votre véhicule. 

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Comment procéder à l’homologation de votre voiture ? Vous souhaitez rouler le véhicule de vos rêves sur les routes de l’Hexagone ? Afin de profiter de nos routes françaises, il vous faut obtenir un document attestant que votre voiture est conforme à la réglementation française. Mais en quoi consiste cette autorisation ? Qui peut l’effectuer ? Est-ce qu’une voiture importée doit obligatoirement passer par cette étape ? Nous vous donnons les éléments essentiels pour rendre l’homologation de votre véhicule possible.

C’est quoi l’homologation d’une voiture ?

Avant de pouvoir rouler sur nos routes, il est indispensable d’obtenir l’homologation de votre véhicule. Tous les véhicules doivent obligatoirement faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. Cette exigence est valable pour les véhicules neufs non immatriculés et les véhicules d’occasion avec une carte grise. Cette étape permet d’attester que la voiture est conforme à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, vous obtenez un document qui indique que les exigences techniques sont atteintes. Il existe six domaines réglementés pour obtenir ce document : niveau sonore, éclairage, sécurité (ABS, ceinture, vitrage, pneus, etc.) et émissions polluantes.

L’obtention de l’homologation peut être effectuée par les constructeurs dans le cadre d’une réception communautaire. Vous obtenez ainsi un certificat européen de conformité, et vous pouvez demander directement votre carte grise à la préfecture de votre département ou sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Lorsque votre véhicule ne possède pas de réception dite européenne, vous devez effectuer une réception nationale. Dans ce cadre, la réception à titre isolé devient une exigence réglementaire française.

Pourquoi homologuer mon véhicule ?

Les différents types de réception permettent d’attester que le véhicule respecte bien le Code de la route. En homologuant votre voiture, vous vous assurez que votre véhicule est bien conforme à la réglementation française. Ainsi, lorsque vous apportez des modifications techniques à votre véhicule, vous modifiez la réception de base de celui-ci. Ces changements peuvent tout à fait faire l’objet d’une homologation. Contactez-nous si vous voulez effectuer des changements sur votre voiture. Une fois l’autorisation officielle obtenue, vous pouvez déposer une demande pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Comment procéder à l’homologation de ma voiture ?

Lorsque vous effectuez une transaction d’achat de véhicule au sein de l’Union européenne, l’homologation est accordée par les services de la DREAL (direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement). Il existe deux cas d’importation. Le premier concerne un véhicule possédant une réception communautaire. Vos démarches sont simplifiées, et vous pouvez vous rendre sur l’ANTS. Le deuxième cas se porte sur les véhicules nécessitant une réception nationale et qui sont partiellement conformes.

Dans ce cadre, il vous faut déposer un dossier de réception à titre isolé avec tous les éléments nécessaires à son instruction : certificat d’immatriculation du pays d’origine, notice descriptive du constructeur, conformité partielle, etc. L’agent de la DREAL vous donne ensuite un rendez-vous pour effectuer l’inspection du véhicule. Si le contrôle du véhicule est conforme, vous obtenez un procès-verbal de réception à titre isolé. Ce document officiel vous donne la possibilité d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

En revanche, si vous n’avez pas de notice descriptive et que le constructeur vous donne une attestation totale de non-conformité, votre véhicule devient un importé non conforme (INC). Nous sommes spécialisés dans l’homologation de voiture américaine, et pour obtenir rapidement votre carte grise, notre savoir-faire vous fait gagner du temps sur tout le processus de mise en conformité.

Dans ce cadre, il faut ensuite demander une réception à titre isolé pour votre véhicule. Pour ce faire, vous pouvez déposer un dossier à la DREAL de votre région. Il est à envoyer avec les éléments suivants : 

• le certificat d’immatriculation du véhicule. Pour les voitures américaines, cela correspond au Title ;
• le dossier avec tous les éléments techniques de la voiture ;
• l’attestation de non-conformité ou COC ;
• les essais UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
• un contrôle technique valide ;
• tous les papiers concernant le dédouanement.

Afin de constituer votre dossier d’homologation, nous vous accompagnons. Contactez-nous pour connaître nos modalités.

Par ailleurs, il se peut que des éléments de votre véhicule soient à modifier. Nous effectuons les changements nécessaires pour que votre véhicule soit réceptionnable. Ainsi, nous présentons votre véhicule à l’UTAC pour qu’il réussisse les tests. Ils sont au nombre de six et ils concernent la rétrovision, le bruit, le freinage, l’antiparasitage et la pollution. Chacun des tests réussis permet d’attester que le véhicule est conforme à la réglementation. L’UTAC est un laboratoire accrédité par le ministère de l’Écologie. Il est le seul à France à être habilité.

Combien coûte l’homologation d’une voiture importée ?

Lorsqu’une voiture doit obtenir une homologation en France, nous avons vu qu’il existe différentes démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation français. Nous vous proposons plusieurs prestations concernant les véhicules particuliers ou les pick-up pour obtenir votre carte grise. Les véhicules que vous nous confiez doivent être en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, toutes les contre-visites sont à la charge du client, ainsi que les frais annexes (péage, carburant, etc.).

Si la voiture est importée en France et qu’elle possède une réception communautaire, il vous suffit simplement de régler les frais relatifs à la carte grise. Vous n’avez pas besoin de demander une réception à titre isolé.

Il est tout à fait possible de procéder à l’homologation d’une voiture. Qu’elle provienne d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays étranger hors UE, nous mettons tout en œuvre pour concrétiser votre projet de rouler avec une voiture (Mustang, Dodge, Shelby, etc.) ou un pick-up (Dodge Ram, Ford Raptor et F150) venant des USA. Ainsi, pour homologuer un véhicule étranger ne disposant pas de réception communautaire, vous devez déposer un dossier de réception à titre isolé à la DREAL. Les pièces demandées peuvent être difficiles à obtenir, et nous vous accompagnons pour obtenir l’homologation de votre voiture américaine ou provenant de tout autre pays. Afin d’estimer le montant de votre projet, vous pouvez consulter nos tarifs et nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

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L’homologation de votre véhicule à l’UTAC est une étape essentielle. Cependant, vous ne savez pas si c’est la seule entité à participer à la conformité réglementaire de votre véhicule. Vous vous demandez également si des tests spécifiques sont à programmer ? Est-ce que vous devez remplir un dossier et à qui l’envoyer ? Existe-t-il des professionnels de l’importation pour vous accompagner ? Le processus d’homologation peut ainsi s’avérer compliqué si des modifications sont à apporter à votre voiture. Focus sur l’homologation de votre voiture importé pour obtenir votre précieux certificat d’immatriculation.

C’est quoi l’UTAC ?

L’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est un laboratoire désigné par l’État français pour effectuer des essais techniques. Il se situe sur l’autodrome de Linas à 30 km au sud de Paris. C’est le seul autorisé en France à effectuer des tests techniques pour l’homologation des véhicules importés non-conformes. L’UTAC possède donc une certification pour effectuer les cinq essais simplifiés.

En 2008, le CERAM (centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine) a rejoint l’UTAC. Ensuite, en 2013, le groupe UTAC CERAM est né pour continuer à offrir la possibilité d’homologuer les véhicules importés.

Quelle est la fonction de l’UTAC ?

Si vous avez importé votre véhicule des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays en dehors de l’Union européenne, vous devez le « franciser » pour le rendre conforme au Code de la route. Le rôle de l’UTAC est donc de réaliser des tests sur les véhicules dans le but d’approuver ou d’infirmer sa conformité à la réglementation française. Dans ce cadre, les techniciens de l’UTAC effectuent cinq tests réglementaires et une pesée. La détermination de la masse (pour les puristes) permet de déterminer le poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que le poids total roulant autorisé (PTRA). Les tests sont réalisés sur :

• le bruit. Vous ne devez pas dépasser un certain nombre de décibels au risque que votre véhicule soit refusé ;
• la rétrovision. Les miroirs des rétroviseurs peuvent avoir une courbure non réglementaire. Il se peut que le champ de rétrovision de votre véhicule ne soit pas le même pour valider le test de rétrovision ;
• l’antiparasitage. La voiture est testé avec différents champs électriques, magnétique et électromagnétique. Ce test a pour but de confirmer que votre véhicule ne peut pas interférer avec des composant électroniques extérieurs ;
• le freinage. Le technicien effectue un essai sur l’autodrome afin de vérifier que votre auto respecte les distances de freinage réglementaires ;
• la pollution. En fonction de l’année d’immatriculation du pays d’origine, le technicien de l’UTAC va réaliser des tests de pollution. Ainsi, il va comparer les émissions polluantes de votre véhicule par rapport aux normes européennes (Euro 4, 5 ou 6). 

Avant de réaliser tous ces essais, vous devez au préalable vous rapprocher d’un service de l’État (DREAL) et déposer une demande de réception à titre isolé.

C’est quoi une réception à titre isolé ?

La RTI est spécifique à la France. Cette réception vous permet, une fois la procédure achevée, d’obtenir un procès verbal (PV) de réception à titre isolé. Ce sésame est nécessaire pour déposer une demande d’immatriculation à votre préfecture départementale. Toutes les données figurant sur ce PV sont reportées sur la carte grise.

La DREAL (ancien service des mines) vous demande de fournir les documents relatifs à cette demande de réception. Dans ce cadre, vous devez fournir les éléments suivants :

• Certificat de conformité :  Ce papier est délivré par le représentant accrédité de la marque en France ;
• le certificat d’immatriculation étranger de votre voiture ;
• la facture d’achat du véhicule ;
• le certificat de dédouanement n° 846A ;
• les tests UTAC liés à votre RTI ;
• la notice descriptive du véhicule qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, masse, dimensions, etc.).

Une fois le dossier complet, l’agent de la DREAL vous donne un rendez-vous pour inspecter le véhicule. Il regarde les éléments éventuels à modifier (éclairage, signalisation, ceintures, etc.), et vous informe des modifications à mettre en œuvre avant le passage à l’UTAC. Le prix de ce passage aux mines est indiqué dans nos tarifs.

Homologation de votre véhicule à l’UTAC

L’UTAC est un laboratoire qui va vous réaliser les cinq tests afin de vérifier si votre voiture importée est conforme. Pour ce faire, il se peut que des éléments comme la rétrovision ou le rétroéclairage soient à modifier. En tant que professionnel, nous vous accompagnons pour présenter un véhicule impeccable aux techniciens en charge des essais. Les autres éléments qui ne peuvent pas être modifiés ont la possibilité d’être dérogeable. Dans ce cadre, les agents de la DREAL font une demande ministérielle pour déroger sur ces points.

Quel que soit votre véhicule, si le représentant de la marque en France vous donne une attestation de non-conformité, le passage à l’UTAC est obligatoire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous pouvons présenter votre véhicule avec la certitude qu’il soit conforme. Cela vous évite des allers-retours vers Paris et notre prestation vous assure d’obtenir l’homologation de votre véhicule.

Concernant le prix de l’homologation UTAC, consultez le montant de nos prestations. 

L’UTAC et votre kit bioéthanol

L’UTAC n’accorde pas de RTI et ne fait pas d’essai de valeur de CO₂, même si vous avez installé un boîtier E85 homologué. Si vous souhaitez être en règle avec la réglementation française, vous pouvez déposer une demande de changement de motorisation sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Au préalable, l’installateur agréé par l’État vous fournit un procès verbal d’agrément ainsi qu’un certificat de conformité. Une fois la demande validé, vous recevez votre nouvel carte grise avec une mention correspondant à l’E85.

L’UTAC est le seul laboratoire en France qui permet d’effectuer les cinq essais réglementaires pour l’homologation de votre voiture américaine ou de tout autre pays hors de l’Union européenne. Une fois que vous avez déposé votre demande de RTI, la DREAL instruit votre dossier et un agent vient inspecter votre véhicule. Vous devez ensuite effectuer les tests réglementaires à l’UTAC afin d’obtenir le procès verbal de réception à titre isolé pour obtenir la carte grise. Toutes ces démarches peuvent être longues pour un particulier. Nous vous accompagnons dans la réussite de votre projet et nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour que votre rêve devienne réalité.

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