Conseils pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne en toute simplicité
Les démarches nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne sont de nos jours simplifiées grâce à certaines dispositions de l’Union européenne. Il existe toutefois quelques règles à respecter et des étapes à suivre.
Quelles sont les solutions possibles pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne ? Quels sont les documents nécessaires pour effectuer l’opération d’importation et circuler sur le territoire français ? Toutes les explications dans cet article.
Importation depuis l’Allemagne : obtenir un certificat de circulation obligatoire
Pour que la voiture d’occasion allemande circule sur le territoire français, vous devez obtenir certains documents incontournables, dont l’immatriculation provisoire CPI WW. Il s’agit d’une version provisoire de la carte grise qui vous permet de circuler légalement pendant environ 4 mois, le temps que votre certificat d’immatriculation définitif vous soit délivré.
Les pièces dont vous avez besoin pour obtenir une immatriculation provisoire sont : la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de cession de la voiture en Allemagne (l’acte de vente ou la facture), une carte grise allemande et un quitus fiscal.
Par ailleurs, l’acquisition d’une carte grise provisoire se fait obligatoirement par le biais d’une société spécialisée telle que www.cartegrise-guichet.fr, structure agréée SIV par la préfecture et qui est en mesure de vous établir votre CPI WW le plus rapidement possible.
Allemagne : les trois alternatives d’importation d’un véhicule envisageables
Théoriquement, l’achat de la voiture d’occasion est l’étape la plus aisée de la démarche. Ce n’est qu’après l’achat que vous allez pouvoir faire livrer le véhicule sur le territoire français. Fort heureusement, l’ouverture des frontières entre l’Allemagne et la France a favorisé la simplification des opérations.
Vous avez la possibilité de transporter votre nouvelle acquisition de l’Allemagne vers la France :
en utilisant une remorque spécifique, sachant que ladite remorque doit être attelée à un véhicule immatriculé en France ;
en vous servant d’une plaque de transit : cette solution vous permet de faire passer simplement votre voiture d’occasion allemande à la frontière ;
en passant par un importateur qui va se charger de toutes les démarches de rapatriement.
Il est important de noter que dans ces trois différents cas, vous allez devoir fournir des documents attestant de l’identification et de l’immatriculation du bien.
Comment importer véhicule allemand
Les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal
Le quitus fiscal d’une voiture d’occasion achetée en Allemagne est délivré par votre service des impôts. Pour ce faire, vous devez fournir les documents qui suivent :
une copie de votre pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
un certificat de cession,
une facture d’achat et un certificat d’immatriculation allemand.
Le rôle essentiel du quitus est de régulariser la situation de votre véhicule d’occasion au niveau de la TVA française.
Par ailleurs, vous devez savoir que peu importe le moyen employé pour importer la voiture d’occasion d’Allemagne en France, pour traverser la frontière franco-allemande, certains documents sont obligatoires.
Il s’agit :
du certificat de cession ou facture d’achat,
du certificat d’immatriculation allemand,
du quitus fiscal,
du certificat de conformité à commander chez www.euro-conformite.com.
La voiture arrivée en France, les démarches à effectuer
La voiture d’occasion allemande est maintenant sur le territoire français. Vous devez enclencher le plus tôt possible certaines démarches obligatoires. Dans un premier temps, il va falloir faire la demande pour l’obtention d’un certificat de conformité. Ensuite, vous devez assurer le véhicule et effectuer le contrôle technique afin de prouver que vous êtes en règle. Pour finir, il est fortement recommandé de lancer le processus d’immatriculation définitif dès que le véhicule entre dans le pays.
Les bonnes raisons de passer par un mandataire auto
La mission du mandataire auto débute dès l’étape de la recherche du véhicule d’occasion qui vous convient sur le territoire allemand. Le mandataire auto est un commerçant indépendant qui a pour vocation de vous accompagner tout le long du processus d’acquisition. Il se charge de toutes les démarches administratives et vous évite les risques d’escroquerie et les erreurs inutiles.
La majorité des Français qui achètent leur voiture d’occasion en Allemagne préfèrent avoir recours à ce facilitateur pour simplifier les transactions et démarches.
Importation d’un véhicule depuis l’Allemagne : et la TVA ?
Lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve, la taxe sur valeur ajoutée est estimée à 20 % du prix d’achat de la voiture. A contrario, en ce qui concerne les véhicules allemands qui ont plus de 6 mois et dont le compteur affiche plus de 6000 kilomètres, vous êtes dispensé de la TVA en Allemagne.
Toutefois, l’importation de la voiture en France vous engage à régler la différence, ce qui veut dire que le prix d’achat de votre véhicule allemand ne doit pas inclure la taxe. Avant d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il est préférable de vous renseigner sur les modalités de paiement de la TVA sur la voiture. Selon le cas, la TVA est assumée soit par le nouveau propriétaire, soit par le mandataire.
Démarche pour importer une voiture d'Allemagne
Allemagne : quelques pièges à éviter pendant l’importation du véhicule
Vu la différence linguistique entre les deux pays, certains vendeurs cherchent à faire du profit supplémentaire en bernant les acheteurs. Voici les précautions à prendre.
Vérifier la qualité de la voiture
Il n’est pas évident de vérifier les caractéristiques du véhicule d’occasion à distance. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de recourir à un mandataire pour écarter tout risque. Si vous choisissez un mandataire sérieux et réputé, vous pouvez être certain de n’avoir qu’à vous occuper de la transaction.
Il ne faut cependant pas confirmer l’achat et l’importation d’un véhicule tant qu’il ne correspond pas à vos exigences.
S’assurer de la disponibilité des documents
Si la liste des documents nécessaires pour l’importation de la voiture allemande n’est pas complète, les démarches en seront compliquées. Pour cela, demandez à votre mandataire de vous fournir la liste de toutes les pièces indispensables afin que la livraison se fasse le plus simplement possible.
Estimer le budget
Le principal avantage qu’on recherche en achetant une voiture d’occasion allemande est la réduction des dépenses. Vous devez donc examiner minutieusement chaque source de dépenses pour voir s’il s’agit effectivement d’une bonne affaire. Incluez le coût des taxes et les dépenses imprévues dans vos calculs. Restez vigilant.
Comment importer une voiture d'Allemagne
L'importation voiture d'Allemagne, comment faire ? Mais ce n'est pas facile de connaître tous les pièges avant de se lancer dans l'importation de voiture depuis l'Allemagne.
Aller en Bavière chez Porsche ?
L'idéal est de s'y connaître en mécanique.
Aller en Bavière chez Porsche ? Importer une voiture d'Allemagne nécessite d'essayer l'auto avant de l'acheter. Si vous ne parlez pas allemand, vous pouvez négocier en anglais avec le particulier, le concessionnaire ou le garage. Les véhicules se trouvent avec une réduction de 30%. Vous n'êtes pas obligé de vous payer une belle berline Mercedes, Audi ou BMW. Selon les acheteurs de voitures en Allemagne, ils s'avèrent que les Allemands sont respectueux et attentifs. Ils prennent soin de leurs bolides en faisant régulièrement les révisions et en faisant dormir leur automobile dans un garage. Il faut savoir qu'il y a des frais pour aller chercher votre auto Outre-Rhin. Mais quel plaisir de rouler sur les autoroutes allemandes. Tout dépend de la voiture que vous importez d'Allemagne : il peut s'agir d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion. Vous pouvez trouver facilement un nouveau véhicule en pensant à importer une voiture allemande d'occasion. Si importer une voiture d'Allemagne vous intéresse, vous pouvez peut-être en trouver près de la frontière pour éviter un déplacement trop long. Il est très intéressant d'en profiter pour visiter les musées de l'automobile à côté des usines des grands fabricants allemands qui proposent d'importer des voitures d'Allemagne. Vous pouvez dénicher des modèles de luxe qui se revendent ensuite facilement à des chauffeurs VTC en France. Au cas où vous cherchez à importer une voiture allemande, sachez que le prix argus Outre-Rhin se nomme DAT. Le site est consultable en anglais : https://www.dat.de/en/home.html
L'importation de voiture depuis l'Allemagne avec un mandataire Les Français passent souvent par un mandataire. Cet intermédiaire prend un pourcentage sur la transaction. C'est généralement lui qui s'occupe des papiers comme le formulaire DEB. Mais avant de choisir une voiture d'importation depuis l'Allemagne, il vaut mieux connaître le prix de l'assurance. Votre assurance peut faire gratuitement une simulation. Pour la négociation de l'auto, c'est plus compliqué si vous ne parlez pas la langue de Goethe. Vous pouvez toujours passer par quelqu'un qui connaît les deux langues ou par un logiciel de traduction. Le paiement pour l'importation d'une voiture d'occasion allemande devra se faire en liquide. L'avantage de passer par un professionnel vous permet d'obtenir une garantie pour toute importation de voiture depuis l'Allemagne. La durée minimale est de six mois, mais vous pouvez trouver des offres d'auto avec 2 ans de garantie. Ils savent également ce qu'il faut signer pour assurer la validité de votre transaction si vous souhaitez importer une voiture d'Allemagne. Les professionnels vous informeront sur la carte grise qui comprend deux volets : les KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief. Ces papiers sont indispensables pour immatriculer ensuite le véhicule en France. Vous pouvez aussi trouver des véhicules français en Allemagne. Les marques Renault, Citroën et Peugeot sont très connus de l'autre côté du Rhin. En France, il vous sera demandé le contrat de vente, le contrôle technique, le titre de propriété du conducteur et le certificat de conformité communautaire. Pour importer une voiture allemande de plus de 4 ans, il faut repasser le contrôle technique même s'il a déjà été passé par son propriétaire allemand précédent. Dans le cas de l'importation d'une voiture depuis l'Allemagne, il faut également toujours fournir la preuve que le véhicule d'occasion n'est plus immatriculé Outre-Rhin. Cette opération se fait en Allemagne auprès de la préfecture.
Attention à la TVA Lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne, vous n'aurez pas à payer de TVA si l'automobile a plus de six mois ou si elle a roulé plus de 6.000 kilomètres. Autrement, la TVA facturée pourra être remboursée lorsque le véhicule sera immatriculé en France. La préfecture, lors de l'immatriculation, vous demandera un quitus fiscal si vous êtes dans la situation d'importer une voiture allemande. Pour un véhicule neuf, la TVA allemande s'élève à 19% contre 20% en France. Une fois arrivé en France, vous devrez payer la différence en cas d'importation d'une voiture depuis l'Allemagne. L'achat doit donc toujours se faire hors taxes. Il faut savoir que le % d'écart fait diminuer la marge lors d'un achat à l'étranger. Il faudra également avoir le certificat d'homologation qui porte le nom de certificat de conformité ou COC France.
Rouler en Allemagne avec des plaques provisoires Pour rouler en Allemagne avec votre nouveau véhicule, il faudra acheter une plaque provisoire destinée à l'export. Ces plaques sont de couleur rouge. Une compagnie d'assurance allemande est aussi obligatoire pour effectuer les kilomètres pour ramener l'auto en France.
Importer une voiture d'Allemagne n'empêche pas les vices cachés Si vous découvrez des vices cachés alors que vous êtes déjà de retour en France, il est compliqué d'agir. La voiture d'importation depuis l'Allemagne offre moins de protection juridique à l'acheteur en Allemagne qu'en France. En effet, il sera aussi difficile d'agir si il y a tromperie sur le kilométrage. Certains cabinets d'avocats sont spécialisés dans ces actions. Il faut demander conseil auprès d'une association française d'automobilistes. Ces dernières conseillent toujours de faire expertiser un véhicule avant de l'acheter et de l'importer en France. Il faut payer environ 60 à 80 euros pour ce diagnostic de contrôle du kilométrage réel. Vous pouvez aussi contrôler le kilométrage sur les factures d'entretien.
Importer un véhicule d'Allemagne se déclare aux impôts Il faudra faire un tour au centre des impôts le plus proche de votre domicile dans les 15 jours qui suivent l'achat. Il vous sera demandé une pièce d'identité, le contrat de vente de l'automobile et la carte grise du véhicule acheté. C'est la Préfecture qui délivre la carte grise. Elle vous demandera le certificat de conformité européen du véhicule remis au moment de l'achat par le constructeur. Si vous ne l'avez pas, il faut s'adresser aux Mines de votre département de résidence. C'est impératif si vous êtes adepte de l'importation de véhicules d'Allemagne.
COC Certificat de conformité auto
Un certificat de conformité, souvent abrégé en COC, est un document délivré par le fabricant d’un produit pour attester de sa conformité aux normes et régulations de l’Union Européenne. Pour les automobilistes, le certificat de conformité automobile est un document essentiel qui prouve que leur véhicule respecte les normes techniques européennes. Il est généralement requis lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou lors de l’importation d’un véhicule d’un autre pays de l’UE.
Pourquoi est-il important ?
Le certificat de conformité est important pour plusieurs raisons.
Premièrement, il atteste que le véhicule est conforme aux spécifications techniques de l’UE, garantissant ainsi la sécurité et la performance du véhicule.
Deuxièmement, il facilite l’immatriculation du véhicule dans n’importe quel pays de l’UE, car il prouve que le véhicule répond aux normes requises.
Enfin, il peut être nécessaire pour obtenir une assurance automobile.
En somme, le certificat de conformité joue un rôle crucial pour les automobilistes. Il est donc essentiel de comprendre sa validité, comment le renouveler et quoi faire si le certificat expire. Nous examinerons ces aspects plus en détail dans les sections suivantes.
Validité du certificat de conformité
Une question fréquemment posée par les automobilistes concerne la validité du certificat de conformité. Comprendre la durée de validité de ce document est essentiel pour assurer la conformité de votre véhicule.
Durée de validité du certificat de conformité
Le certificat de conformité, une fois émis, reste valide tant que le véhicule n’a pas été modifié de manière significative. Cela signifie que si la structure, le moteur, ou d’autres éléments essentiels du véhicule restent inchangés, le certificat de conformité reste valide.
Que se passe-t-il lorsque le certificat de conformité expire ?
Dans le cas où votre véhicule a subi des modifications majeures, le certificat de conformité initial peut devenir invalide. Dans ce cas, vous devrez obtenir un nouveau certificat de conformité qui reflète les nouvelles spécifications de votre véhicule.
Si vous continuez à utiliser votre véhicule sans un certificat de conformité valide, vous risquez des sanctions, y compris des amendes et la suspension de l’immatriculation de votre véhicule. Par conséquent, il est crucial de comprendre la validité de votre certificat de conformité et de prendre les mesures nécessaires pour le renouveler si nécessaire.
Le processus de renouvellement du certificat de conformité varie en fonction du type de véhicule et du type de modifications effectuées.
Renouvellement du COC automobile
Le certificat de conformité est un document important pour tout automobiliste. Cependant, sa validité n’est pas indéfinie. Il est crucial de savoir quand et comment renouveler ce certificat pour garantir la conformité continue de votre véhicule.
Quand faut-il renouveler le certificat de conformité ?
La validité du certificat de conformité dépend du type de certificat et de la réglementation spécifique à chaque pays. En général, le certificat de conformité doit être renouvelé en cas de modification majeure du véhicule, comme un changement de moteur ou de carrosserie, qui pourrait affecter sa conformité aux normes de sécurité et d’émissions.
De plus, certains types de certificats, comme le certificat de conformité gaz ou le certificat de conformité électrique, peuvent nécessiter un renouvellement périodique pour s’assurer que l’équipement ou l’installation respecte toujours les normes de sécurité en vigueur.
Il est conseillé de vérifier régulièrement la date d’expiration de votre certificat de conformité et de prendre les mesures nécessaires pour son renouvellement.
Comment renouveler le Certificat de Conformité ?
Le processus de renouvellement du certificat de conformité peut varier en fonction du type de certificat et du pays. En général, vous devrez soumettre une demande de renouvellement auprès de l’organisme qui a délivré le certificat original.
Cette demande doit généralement être accompagnée de la preuve que le véhicule ou l’équipement respecte toujours les normes de conformité, ce qui peut nécessiter une inspection ou un contrôle technique. Une fois la demande approuvée, un nouveau certificat de conformité est délivré, avec une nouvelle date d’expiration.
Pour les certificats spécifiques, il peut être nécessaire de consulter un expert ou une agence accréditée pour obtenir des conseils sur le processus de renouvellement.
Carte grise d’un véhicule importé : comment la demander ?
En France, il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule importé de l’étranger dans le mois qui suit son importation. Mais une question se pose : comment faire une carte grise pour une voiture importée ? Découvrez les démarches à suivre, les documents nécessaires et le prix pour changer la carte grise d’un véhicule d’importation.
Véhicule importé : quels délais pour faire la carte grise ?
Suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger et à son importation en France, vous avez l’obligation de faire changer la carte grise. Toutefois, il faut savoir que les démarches à réaliser pour obtenir le certificat d'immatriculation sont différentes d’une demande classique de changement de propriétaire sur la carte grise ou de première immatriculation. Quel que soit le pays d’importation du véhicule, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre véhicule importé de l'étranger. Si vous ne réalisez pas cette démarche dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut-être majoré jusqu'à 750 €.
Plusieurs types de véhicules peuvent être considérés comme importés d'un point de vue réglementaire :
tous les véhicules à moteur (voiture, moto, camion, etc.) et les remorques (dont le PTAC est de plus de 500 kg) qui n'ont jamais été immatriculés en France ;
les véhicules d'occasion qui sont importés depuis un territoire d'Outre-mer (Guyane, Martinique, etc.) ;
les véhicules qui n’étaient pas immatriculés avec le système FNI (voiture diplomatique, véhicule avec une immatriculation TTQ, etc.).
Quels papiers pour immatriculer un véhicule importé ?
Les justificatifs nécessaires pour changer la carte grise d’un véhicule étranger varient selon un critère principal : le véhicule importé est-il neuf ou d’occasion ?
Les documents de carte grise d’un véhicule neuf importé
Que vous souhaitiez immatriculer une voiture importée neuve, une moto ou même un camion, les documents à fournir pour le certificat d’immatriculation vont principalement dépendre du pays d’importation du véhicule (UE ou hors UE).
Toutefois, quel que soit le pays d’importation de votre véhicule neuf, il faudra impérativement présenter ces documents pour faire votre demande d’immatriculation :
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
une demande d'immatriculation via le Cerfa 13750 ;
une facture établie par le vendeur (ou un certificat de cession) ;
un mandat si vous confiez la démarche à un professionnel (Cerfa 13757).
En plus de ces documents, vous devrez présenter un ou plusieurs autres papiers selon le pays d’importation du véhicule pour obtenir votre carte grise.
Véhicule neuf importé hors UE : vous aurez besoin d’un certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A. Vous devrez aussi présenter un justificatif du certificat de conformité qui peut être demandé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
Véhicule neuf importé de l’Union européenne : vous devez demander un quitus fiscal qui certifie que le véhicule est en conformité avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Un justificatif de conformité est également nécessaire si vous n’avez pas l’ancienne carte grise ou qu’elle est incomplète.
Les papiers de carte grise d’un véhicule d’occasion importé
Vous souhaitez demander une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger ? Dans ce cas, vous aurez besoin de ces différents documents :
la carte grise d'origine du véhicule ;
une preuve de la vente, comme une facture ou un certificat de cession (Cerfa 15776). Le document doit obligatoirement être traduit en français par un traducteur agréé s'il est dans une langue étrangère ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750 ;
une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoirement réalisé en France ou en UE) ;
un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l'UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE ;
un justificatif technique de conformité (uniquement pour les véhicules importés hors UE ou si la carte grise est manquante) ;
le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un professionnel.
Bon à savoir : que faire si la douane a conservé l’ancienne carte grise ?
Si les autorités administratives du pays étranger ont conservé l'ancienne carte grise, il est nécessaire de disposer d'un certificat international ou d'un document officiel attestant que le certificat d'immatriculation a été conservé.
Comment immatriculer un véhicule importé de l’étranger ?
Dans le cadre de la dématérialisation des services, la demande de carte grise pour un véhicule étranger ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de deux solutions pour immatriculer un véhicule importé.
Faire la carte grise d’un véhicule importé sur l’ANTS
Vous pouvez tout d’abord faire votre demande de carte grise pour une voiture importée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Depuis que les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation, l’ANTS est l’unique service officiel de carte grise.
Malgré tout, il n’est pas toujours recommandé d’immatriculer un véhicule étranger sur l’ANTS. En effet, la plateforme est régulièrement pointée du doigt pour des dysfonctionnements, un manque d’accompagnement et des retards dans l’envoi des certificats d’immatriculation.
Confier la demande de carte grise d’un véhicule étranger à un pro
Vous disposez d’une seconde solution : changer la carte grise d’un véhicule étranger en passant par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas d’ailleurs de Carte Grise Guichet qui vous permet d’immatriculer un véhicule importé en ligne.
C’est généralement la solution à privilégier, tout particulièrement pour l’immatriculation des véhicules d’occasion importés. Pourquoi ? Tout simplement car ces démarches sont relativement complexes et nécessitent de nombreux documents différents. Avec Carte Grise Guichet , vous profitez d’ailleurs de plusieurs avantages pour simplifier votre changement de carte grise pour un véhicule étranger :
un accompagnement par un expert de l’immatriculation ;
la vérification des documents fournis ;
le pré-remplissage des formulaires Cerfa ;
un dossier monté en seulement 5 minutes ;
une carte grise pour le véhicule étranger reçue en 48 heures.
Véhicule d’occasion et carte grise provisoire : ce que les acheteurs doivent savoir
Surtout, ne faites jamais l’impasse sur la carte grise, sous peine de vous retrouver en défaut vis-à-vis de la législation. En cas de contrôle routier, vous pourriez subir une amende d’un montant allant jusqu’à 750 €, mais également l’immobilisation de votre voiture. Rassurez-vous, les démarches administratives sont particulièrement simples et nous allons vous guider.
À quel endroit effectuer votre demande ?
Auparavant, la demande de carte grise s’effectuait impérativement à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la préfecture de police. Mais depuis plusieurs années, le gouvernement s’est penché sur la question, ce qui a abouti à une simplification des démarches. Désormais, nul besoin de vous déplacer, la demande s’effectue en ligne. De ce fait, vous devez suivre scrupuleusement les démarches indiquées depuis le site de l’ANTS. Vous créez un compte spécifique ou vous utilisez vos identifiants FranceConnect. En complément, vous fournissez toutes les pièces justificatives que vous scannez avec votre imprimante. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre dans un point numérique de la préfecture de votre région afin d’avoir une assistance dans vos démarches. Pour plus de simplicité, le site cartegrise-guichet.fr vous sera d’une très grande utilité, car vous êtes guidé tout au long de votre démarche. De ce fait, inutile d’être un expert du domaine administratif pour l’immatriculation du véhicule et gérer la demande concernant votre carte grise.
Quels sont les documents nécessaires ?
Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule sur le territoire français, vous disposez impérativement d’une copie numérique du Cerfa 13749. Ensuite, les documents à fournir sont les mêmes que ce soit pour l’achat d’une voiture en France ou à l’étranger. Tout d’abord, vous fournissez un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Vous transmettez un certificat sur l’honneur indiquant que vous êtes titulaire du permis de conduire et que vous disposez d’une assurance. Sans oublier vos coordonnées bancaires et votre pièce d’identité. Étant donné qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous n’avez pas besoin d’indiquer le changement de titulaire et donc de joindre la carte grise du véhicule concerné avec la signature de l’ancien propriétaire. De même, vous n’avez pas à fournir une preuve de contrôle technique. Lorsque la demande s’effectue par le biais d’un tiers, vous fournissez en complément la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’un mandat signé. Concernant le prix d’une carte grise, il est déterminé en additionnant les différentes taxes existantes, variables en fonction du type de véhicule et de sa puissance. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous recommandons de suivre les indications administratives concernant la taxe fiscale.
Les informations complémentaires concernant les démarches administratives
En vous rendant sur un site spécialisé, vous allez apprécier l’accompagnement à chaque étape. En effet, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, car c’est peut-être la première fois que vous êtes confronté à ce processus. Même si au premier abord vous pouvez être rebuté devant la complexité du processus, ne vous mettez pas en défaut de la législation. Une fois que vous avez renseigné toutes les informations utiles et fourni les pièces justificatives, vous obtenez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande. Pour le moment, la carte grise n’est pas encore disponible, mais vous pouvez quand même circuler sur la voie publique grâce au certificat provisoire d’immatriculation qui vous sera automatiquement délivré à la fin de votre démarche. Nous vous conseillons de l’imprimer et de le conserver dans votre voiture, car c’est une pièce que vous présentez en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie. Cependant, il dispose d’une durée de validité de 30 jours. Un délai largement suffisant, le temps de recevoir votre carte grise définitive. Grâce à la digitalisation, l’ANTS est davantage réactive, ce qui vous permettra de recevoir le précieux document dans un délai de sept jours ouvrés.
Vigilance sur l’acquisition d’une voiture à l’étranger
Vous avez parfaitement le droit de procéder à l’achat d’une voiture en dehors du territoire français. Cependant, vous devez faire preuve de vigilance et surtout ne pas oublier de procéder à son immatriculation dans l’Hexagone. Nous vous conseillons également d’être réactif et de lancer immédiatement les démarches. De plus, certains véhicules nécessitent des certificats de conformité COC. Si vous n’avez aucune connaissance dans le domaine, mieux vaut passer par un professionnel qui se chargera volontiers des démarches. Comme vous venez de le voir, demander une carte grise n’est pas une procédure complexe. N’importe quelle personne disposant d’un accès Internet peut s’en charger, mais pour plus de facilité choisissez un site Internet spécialisé dans le domaine.
Voitures électriques : les dernières avancées en matière de propulsion électrique
Le phénomène des voitures électriques prend de l'ampleur. Au-delà de leurs avantages écologiques évidents et de leurs coûts de fonctionnement réduits, les recherches novatrices en ingénierie les rendent de plus en plus performantes sur de nombreux aspects. En particulier, l'autonomie de la batterie et le temps de recharge, points bloquants pour de nombreux automobilistes, sont grandement améliorés grâce aux dernières avancées en matière de propulsion électrique. Explications dans cet article.
Autonomie : des batteries de plus en plus performantes
L’autonomie des voitures électriques constitue souvent un obstacle pour les conducteurs amenés à faire beaucoup de route régulièrement. En effet, les citadines et les familiales (modèles les plus abordables et les plus courants) offrent rarement plus de 300 kilomètres d’autonomie, généralement entre 150 et 250, ce qui peut s’avérer limitant pour les gros trajets réguliers. Les véhicules plus haut de gamme, berlines et SUV, permettent quant à eux de faire jusqu’à 400 kilomètres. Mais, depuis peu, les derniers modèles équipés de nouvelles technologies en matière de propulsion électrique offrent une autonomie accrue, parfois supérieure à 500 kilomètres, ce qui fait de la voiture électrique une solution viable pour de plus en plus d’automobilistes.
Des nouvelles technologies de recharge rapide
En prolongement de l’autonomie de la batterie, le temps de recharge s’avère limitant dans bien des situations : déplacements fréquents, besoins urgents ou inattendus, longs trajets, etc. En effet, il faut habituellement compter entre 8 et 12 heures pour une charge complète avec une recharge domestique standard (prise murale) et au moins 4 à 6 heures sur une borne de recharge publique (en moyenne de 10 à 20 kW). Les dernières technologies de recharge rapide, allant jusqu’à 150 kW, permettent aujourd’hui de recharger une batterie de 0 % à 80 % en 30 à 60 minutes (ces chiffres dépendent bien entendu de la capacité de la batterie et de la puissance exacte du chargeur).
Une expérience de conduite globale plus agréable
Au-delà de l’autonomie de la batterie et du temps de recharge, d’autres innovations techniques améliorent grandement l’expérience de conduite d’un véhicule électrique. Tout d’abord, les nouvelles performances en matière de puissance (nombre de chevaux), de vitesse et d’accélération séduisent les passionnés d’automobile. Concernant le confort, au silence très apprécié de l’électrique s’ajoutent de nouveaux équipements intérieurs et des technologies d’assistance à la conduite. Ces dernières sont également des gages de sécurité pour les occupants du véhicule, les capteurs permettant de détecter les obstacles avertissant le conducteur en cas de danger imminent.
Passer à l’électrique : les formalités nécessaires
Toutes ces avancées technologiques convainquent de plus en plus de conducteurs à passer à l’électrique, ce qui demande à observer quelques formalités administratives. Tout d’abord, comme pour tout changement de véhicule, l’achat d’une voiture électrique requiert une mise à jour de l’assurance et de la carte grise. Pour cette dernière, n’hésitez pas à passer par Carte Grise Guichet , plateforme habilitée par le ministère de L’Intérieur et le Trésor public, afin d’éviter les laborieuses démarches sur le site gouvernemental et obtenir le certificat d’immatriculation plus rapidement. Ensuite, la possession d’un véhicule électrique permettant de rouler dans les Zones à faibles émissions (ZFE) même en cas de pic de pollution, il est avantageux de commander la vignette Crit’Air.
Conclusion : voitures électriques, la révolution est en marche
Aux avancées technologiques présentées dans cet article s’ajoute un cadre global avantageux pour les conducteurs souhaitant passer à l’électrique. En effet, le gouvernement propose de nombreuses aides publiques pour encourager cette transition, facilitant l’accès à l’électrique pour tous sur le plan financier. D’autre part, une infrastructure complète se structure autour du marché de l’électrique ; en particulier, les bornes de recharge se multiplient sur tout le territoire. Les autorités, les professionnels et les consommateurs semblent tous percevoir la voiture électrique comme une solution de mobilité révolutionnaire et prometteuse.
Quelles sont les démarches à faire après l’achat d’un véhicule électrique ?
Vous venez d’acheter un véhicule électrique et vous n’êtes pas sûr des démarches à faire pour pouvoir rouler en toute légalité ? Vous aimeriez passer à une voiture électrique pour réduire votre impact environnemental mais vous ne savez pas si ce type de véhicule va vous imposer des démarches administratives supplémentaires ?
De l’immatriculation du véhicule électrique à la souscription d’un contrat d’assurance, les démarches sont classiques avec une voiture électrique et seront normalement moins onéreuses qu’avec un véhicule à essence.
Il ne vous restera ensuite plus qu’à vous familiariser avec la conduite de votre nouveau véhicule et les systèmes de recharge et vous pourrez rouler en toute sérénité de manière écologique.
Si vous avez besoin d’aide pour vous accompagner, nous vous proposons de découvrir les principales démarches à faire après l’achat d’un véhicule électrique.
Immatriculer son véhicule électrique
Première démarche à faire après l’achat d’un véhicule électrique, vous devez l’immatriculer de la même manière qu’une voiture classique. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire pour rouler en toute légalité. La carte grise que vous allez obtenir en effectuant l’immatriculation de votre véhicule constitue en effet la carte d’identité de votre voiture.
Vous devez donc toujours l’avoir avec vous quand vous conduisez et vous pourrez être amené à présenter votre carte grise en tout temps lors d’un contrôle. Notez que votre carte grise vous coûtera généralement moins cher avec un véhicule électrique puisque certaines taxes locales ne s’appliqueront pas dans le but d’inciter l’achat de voitures électriques pour préserver l’environnement.
Comment immatriculer son véhicule électrique ?
Pour obtenir votre carte grise, vous devez maintenant faire les démarches en ligne puisque dans un souci de modernisation de l’état, il n’est aujourd’hui plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir votre document officiel.
La bonne nouvelle est que vous allez gagner beaucoup de temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne. Pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez le faire directement sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui est l’organisme qui délivre les documents officiels.
Si vous êtes un peu perdu sur ce site pas toujours très simple d’utilisation, vous pouvez aussi vous faire aider par une agence agréée par l’État pour vos démarches en ligne pour l’immatriculation de votre véhicule électrique. Vous n’aurez alors qu’à donner quelques renseignements sur votre identité et sur votre nouvelle voiture et à télécharger les documents nécessaires à l’obtention du document officiel de votre véhicule.
L’agence s’occupera ensuite de toutes les démarches pour obtenir votre carte grise et vous recevrez votre papier officiel dans les plus brefs délais directement dans votre boîte aux lettres. Notez qu’après avoir fait votre demande, vous pouvez circuler pendant un mois avec le certificat provisoire en toute légalité. Prenez également garde à bien vérifier que l’organisme à qui vous demander de l’aide pour l’obtention de votre carte grise est bien agréé par l’État.
Souscrire à une assurance pour son véhicule électrique
Quand vous avez votre carte grise, vous devez également souscrire à une assurance pour votre véhicule électrique. Comme pour n’importe quel véhicule, il est en effet illégal de circuler sans assurance. Pour bien assurer votre nouvelle voiture, nous vous conseillons de prendre votre temps pour comparer les différentes offres qui vous sont proposées. Il existe en effet de nombreuses compagnies d’assurances qui proposent des contrats d’assurance auto et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pour mieux choisir, n’hésitez pas à lister les critères les plus importants pour vous en fonction de vos besoins. Vous pourrez ainsi souscrire au contrat d’assurance auto qui se rapproche le plus de vos attentes.
Vérifier comment recharger votre voiture électrique
Ensuite, nous vous conseillons de prendre votre temps pour bien vérifier comment vous allez recharger votre voiture électrique et de faire les ajustements nécessaires pour rendre votre charge plus pratique. Si vous avez un garage, nous vous recommandons vivement d’avoir une prise électrique facile d’accès pour pouvoir charger votre véhicule directement depuis chez vous. Le principal problème des véhicules électriques est en effet leur temps de charge.
S’ils permettent de ne plus émettre de particules fines et que vous n’avez plus à faire le plein d’essence, vous devez recharger les batteries de votre véhicule très souvent. N’hésitez donc pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à faire les ajustements nécessaires chez vous ou à installer vous-même une prise électrique supplémentaire dans votre garage si vous vous y connaissez en électricité. Notez que cet aménagement vous apportera réellement de la sérénité et rendra l’utilisation de votre voiture électrique extrêmement pratique.
Vous pourrez en effet charger votre voiture par exemple toutes les nuits et vous aurez toujours une batterie parfaitement chargée et un véhicule prêt à démarrer. Si vous ne pouvez pas charger votre véhicule électrique depuis chez vous, sachez que nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les options de charge autour de chez vous avant d’acheter votre voiture électrique.
Se familiariser avec son nouveau véhicule
Enfin, il ne vous reste plus qu’à vous familiariser avec votre nouveau véhicule et avec les particularités de l’électrique une fois que vous avez tout pour rouler en toute légalité et charger votre véhicule facilement. La conduite d’un véhicule électrique est un peu différente au début. Prenez donc votre temps pour appréhender la conduite avec votre nouvelle voiture et ne vous lancez pas dans des voyages trop longs pour vos premiers trajets.
Vous devez aussi apprendre à conduire pour économiser votre batterie.
En effet, une conduite tranquille et adaptée vous permettra de consommer moins et donc de recharger moins souvent votre batterie. Notez que si vous avez de longs trajets à faire avec votre voiture électrique, vous devez tenir compte de nouvelles problématiques que vous n’aviez pas avec votre voiture à essence.
Vous devez en effet repérer les stations de recharge disponibles sur votre trajet et bien calculer votre itinéraire pour avoir toujours les batteries suffisamment chargées. Dès que vous aurez pris l’habitude, les voitures électriques offrent un grand confort et vous permettent surtout de rouler de manière beaucoup plus écologique.
Importation et immatriculation d'une voiture Belge en France
Comment immatriculer une voiture Belge en France ?
Acheter une voiture d’occasion en Belgique revient souvent moins cher que dans un autre pays européen, et nombreux sont les Français à passer la frontière pour trouver le véhicule qu’il leur faut. Mais qu’en est-il des démarches administratives pour immatriculer un véhicule acheté en Belgique ? Découvrez toutes les réponses à vos questions.
QUELS SONT LES AVANTAGES D'ACHETER UNE VOITURE D’OCCASION EN BELGIQUE ?
La Belgique est réputée pour son marché de la voiture d’occasion. En effet, les prix y sont environ 20 % moins chers qu’en France. De plus, le plus grand parc de véhicules d’occasion de plein air s’y trouve. Y acquérir sa voiture d’occasion permet ainsi de réaliser des économies conséquentes. Par ailleurs, les véhicules d’occasion vendus en Belgique subissent un contrôle technique réputé être plus strict, signifiant que les consommateurs peuvent compter sur des véhicules en très bon état. Il ne faut pas non plus oublier l’avantage de la langue si vous achetez votre voiture belge dans la partie francophone du pays. Après l’achat d’une voiture en Belgique, son immatriculation en France doit se faire sous 30 jours.
QUELLES SONT LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION EN BELGIQUE ?
La carte grise belge se divise en deux parties détachables : une partie à conserver chez soi, et l’autre à placer dans le véhicule. Lors d’une vente, les deux documents sont requis. Le certificat d’immatriculation belge contient moins d’informations comparé à la carte grise française.
Pour importer une voiture avec carte grise belge en France, vous devez obtenir une plaque de transit en Belgique, car les plaques d’immatriculation belge ne sont attribuées qu’aux propriétaires. Cette formalité s’effectue auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules DIV. Vous pouvez aussi procéder à cette démarche en Belgique auprès d’une antenne locale de la DIV, avant d’entrer en France avec le véhicule. Sachez également que vous pouvez trouver des professionnels pouvant vous octroyer des plaques de transit assorties d’une assurance temporaire.
Vous pouvez bien entendu obtenir des plaques provisoires françaises en WW, valables 1 mois, afin de pouvoir importer votre voiture en France.
Il est important que le vendeur vous fournisse le certificat officiel CarPass, qui atteste l’historique du kilométrage du véhicule lors du contrôle technique. En effet, ce certificat enregistre le kilométrage de la voiture à chaque passage au contrôle technique. Et il faut savoir que tous les professionnels belges de l’automobile doivent obligatoirement déclarer le kilométrage aux services du CarPass.
QUELLES SONT LES FORMALITÉS EN FRANCE ?
Il faut un mois à compter de la date d’achat pour immatriculer une voiture belge en France. Néanmoins, l’immatriculation peut être assez longue. Aussi, il est conseillé de demander en même temps une immatriculation provisoire en WW, vous permettant de circuler dans l’Hexagone pendant 4 mois, jusqu’à l’obtention du certificat d’immatriculation définitif. En effet, n’oubliez pas que si le délai légal de 1 mois pour l’obtention de la carte grise est dépassé, vous risquez une amende de 4e catégorie d’un montant de 135 €, voire même l’immobilisation du véhicule, en cas de contrôle de police.
À noter : Depuis la mise en place du PPNG - Plan Préfecture Nouvelle Génération en 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de demande d’immatriculation en préfecture. Elles doivent désormais se faire uniquement en ligne.
Pour immatriculer votre voiture belge en France, faites appel à Cartegriseminute.fr, un site dédié à la carte grise en ligne en France. En recourant à nos services, vous gagnez du temps en étant déchargé des démarches fastidieuses de demande de carte grise française pour votre voiture belge. Carte Grise Minute.fr est habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, ce qui est un gage de la qualité de nos services et de notre professionnalisme. Ainsi, votre dossier est traité dans les plus brefs délais, une fois que vous nous aurez soumis les documents nécessaires au traitement de la demande. De plus, Carte Grise Minute.fr vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour simplifier vos démarches, y compris les différents documents requis pour immatriculer votre véhicule belge.
LES DOCUMENTS REQUIS POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE BELGE
Vous devez rassembler les papiers suivants pour pouvoir immatriculer un véhicule belge et obtenir la carte grise :
Certificat d'immatriculation belge
Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise belge.
Quitus fiscal
Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile.
Certificat de conformité européen (COC)
Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur, à son représentant officiel en France ou encore auprès de notre partenaire Euro Conformité France.
Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag en allemand) ou facture
Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acheté en concession, vous pouvez fournir une facture.
Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
Procuration ORIGINALE par Mandat
Le mandat dûment complété autorise CarteGrise-Guichet.fr à réaliser la démarche administrative d'immatriculation du véhicule belge en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la carte grise.
Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique réalisée en Belgique a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande.
Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.
Importation et immatriculation d'une voiture Suisse en France
Comment importer et immatriculer une voiture Suisse en France ?
Les voitures en provenance de Suisse ont une excellente réputation et sont très prisées des amateurs. Ces véhicules sont le plus souvent bien entretenues, soignées, en excellent état et ont un faible kilométrage à leur compteur. Le principal obstacle réside dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, ce qui contribue à complexifier les formalités d’importation et d’immatriculation en France du véhicule que vous achetez à l’étranger.
Importer un véhicule suisse : les formalités
Lorsqu’une voiture suisse est vendue à l’étranger, elle ne dispose plus d’une immatriculation valide. Le véhicule n’a donc plus à proprement parler d’identité et ne peut donc pas légalement rouler. Ainsi, lorsque vous prenez la décision d’acheter un véhicule en Suisse, il est nécessaire de se pencher en amont sur les formalités administratives et la législation en vigueur pour pouvoir rouler le jour de l’importation du véhicule suisse vers la France.
La première question à se poser est donc la suivante : comment faire pour avoir le droit de rouler le temps de l’importation auto de la Suisse vers la France ?
La solution consiste à demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel on achète la voiture, ce qui permet de franchir la frontière. Il faudra bien entendu procéder à l’immatriculation définitive une fois l’importation de la voiture suisse effectuée. En effet, les plaques provisoires suisses permettent d’utiliser la voiture d’origine suisse uniquement pour la transporter dans son pays de destination, la France. C’est ensuite la réglementation française en matière d’immatriculation qui prend le relais.
En ce qui concerne le dédouanement de la voiture suisse, deux déclarations sont à remplir à la douane : la première pour les autorités suisses, le formulaire d’exportation, la seconde pour les autorités françaises, le formulaire d’importation 846 A. À cette occasion, il convient de présenter la facture et de s’acquitter des 20 % de TVA.
Le formulaire d’importation 846 A est également appelé « certificat de dédouanement » puisqu’il atteste du dédouanement de la voiture suisse que vous venez d’acquérir. Ce certificat sera demandé lors de la constitution du dossier de pièces indispensables à l’immatriculation du véhicule en France.
Une fois dans l’Hexagone, la voiture doit être assurée. Pour être sûr d’être en règle, il est recommandé de faire assurer le véhicule à partir de la date où vous comptez procéder à l’importation du véhicule suisse. Ainsi la voiture d’origine suisse sera assurée dès qu’elle arrive entre vos mains et vous serez couvert en cas de sinistre.
Immatriculation en France de la voiture importée de Suisse
Il est possible de rouler de manière temporaire avec les plaques provisoires WW , mais mieux vaut entreprendre le plus rapidement possible les démarches visant à l’obtention de la carte grise de la voiture. La demande s’effectue en ligne, dans le système de l’ANTS.
Pour qu’elle soit acceptée, s’agissant d’une voiture achetée à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat de conformité ou COC. Ce certificat étant délivré par le constructeur, il convient de s’adresser à son concessionnaire en France. Les délais peuvent être longs lorsqu’on entreprend les démarches en tant que particulier. C’est la raison pour laquelle la meilleure solution consiste à demander le COC par le biais d’une plateforme comme Euro Conformité France, qui se charge de fournir un certificat authentique en une semaine environ.
Une fois l’importation du véhicule suisse effectuée, il vous suffit ensuite de réunir les pièces justificatives demandées par l’ANTS, à savoir :
le COC ;
l’attestation de dédouanement de la voiture suisse ;
le justificatif de vente ;
le certificat d’immatriculation suisse ;
un contrôle technique français de moins de 6 mois ;
un justificatif de domicile ;
une pièce d’identité.
L’ANTS traitera alors votre demande et vous obtiendrez rapidement l’immatriculation de votre voiture d’origine suisse.
Comment importer un véhicule de Suisse ?
Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Mais la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’une voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse !
Pourquoi importer un véhicule de Suisse ?
Les mandataires auto cherchent les meilleures offres de véhicules neufs et d’occasion dans toute l’Union européenne : ils importent les véhicules, notamment de Suisse, et les immatriculent ensuite en France où ils peuvent les vendre à prix réduits.
Puisque la Suisse ne figure pas dans l’UE, les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires.
Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ?
Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un importateur et courtier expérimenté : il s’occupe de gérer toutes les formalités administratives liées à l’import, au dédouanement, à l’immatriculation… vous n’avez qu’à payer moins cher ! Le véhicule est livré prêt à conduire, contrôle technique effectué et immatriculation en règle : cela représente des heures et des heures de travail administratif.
Par ailleurs, les modalités douanières en Suisse sont bien plus lourdes que dans le cas d’une importation au sein de l’UE, comme avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou le Luxembourg…
Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?
Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes :
Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce)
Déclarer le véhicule à la douane Suisse
Convoyer le véhicule jusqu’en France (plaques temporaires d’exportation ou transport plateau / remorquage)
Régulariser le véhicule auprès des douanes Françaises (TVA 20 % + taxe d’import 10 % ; récupération du certificat 846A)
Immatriculer le véhicule en France.
Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape.
Acheter un véhicule en Suisse
Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse.
Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement :
Facture s’il s’agit d’un professionnel
Reconnaissance de prix avec un papier signé s’il s’agit d’un particulier
En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule.
A savoir : les plaques d’immatriculation Suisses identifient le propriétaire et pas le véhicule !
Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée).
Faire une déclaration de douane en Suisse
Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.
Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers.
Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton.
Déplacer le véhicule
Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous.
Comment faire des plaques d’exportation Suisses ?
Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat.
En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance).
Comment faire des plaques provisoires WW en France ?
L’autre option est de demander une immatriculation provisoire (WW) française auprès d’un professionnel agréé : il s’agit d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) valable 4 mois qui permet de rouler en France et en Suisse en attendant la carte grise définitive.
Les documents à fournir sont :
Permis de conduire
Carte d’identité valide (CNI)
Contrat de vente ou facture
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
Certificat d’immatriculation suisse (permis de circuler Suisse ou carte grise) : ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé.
La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai pour l’envoi des documents si vous avez recours à un service en ligne.
Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité.
Transport sur plateau
Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.
Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation).
Formalités douanières en France
Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douane et payer la TVA.
TVA et taxe à l’import (droit de douane)
Taxe
Montant et type de véhicule
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
20 % pour des voitures
22 % pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau
Taxe à l’import
10 % pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices
6 % pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée
8 % pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée
Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import :
Frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE
Frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile
Frais de dossier, assurance…
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30 % de taxes lors de l’importation !
Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied.
Obtenir un certificat de dédouanement 846A
Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dus à la douane.
En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1 525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé.
Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants :
un exemplaire de la déclaration de douane
une quittance
un certificat de dédouanement 846A : vous devrez présenter ce document lors de la demande d’immatriculation du véhicule.
Bureaux de douane frontaliers avec la Suisse
Les 3 bureaux de douane frontaliers avec la Suisse sont les suivants :
Ferney Voltaire
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone : 09 70 27 31 83
E-Mail : r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
St Julien Bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone : 09 70 27 32 19
E-Mail : r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Vallard Thonex
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone : 09 70 27 31 44
E-Mail : r-vallard@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
Veillez à vous présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture pour effectuer les formalités.
Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ?
Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France : cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS.
Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant :
Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750)
Justificatif de vente (avec traduction par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
Certificat d’immatriculation Suisse du véhicule ou justificatif équivalent.
Certificat de dédouanement 846A
Contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France)
Un justificatif de domicile de moins de six mois
Un justificatif technique de conformité : COC (Certificat de Conformité) ou autre
Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Combien ça coûte et comment faire ?
Voilà une question qui revient régulièrement sur Euro Conformité. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions :
Vous devez résider depuis plus de 1 an en dehors de l’Union européenne ou d’Outre-mer
Votre véhicule doit figurer dans l’inventaire de vos biens (établi en 2 exemplaires)
Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions :
Ne pas être un véhicule utilitaire
Que les taxes d’impositions aient été acquittées dans votre pays de provenance
Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)
Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.
La douane vous remettra :
Un exemple visé de l’inventaire
Le certificat 846a
Une carte de libre circulation (si vous le demandez)
L’essentiel à retenir
L’import d’une voiture neuve ou d’occasion depuis la Suisse peut permettre de réaliser de belles économies : outre un large choix de véhicules neufs et d’occasion disponibles dans la gamme, les remises et les promotions proposées par des mandataires peuvent être très intéressantes.
Il est tout à fait possible d’importer soi-même une voiture en France depuis un pays hors UE comme la Suisse. Cependant, avoir recours à un importateur auto vous permettra d’économiser beaucoup temps et de bénéficier de véhicules de qualité les moins chers du marché.
La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.
Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30 % de taxes appliquées à votre achat.