Déroulement de la procédure d'homologation d'une voiture americaine

La réception à titre isolée d'un véhicule américain, ce que l'on fait, comment et pourquoi.

Comment homologuer une voiture américaine ?

DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION D'UNE VOITURE AMERICAINE

Les voitures américaines "d'import" n’ont pas fait l'objet d'une « réception par type européen » car elles n’ont pas été conçues pour être commercialisées en France. Le constructeur ne délivre donc pas de certificat de conformité, c'est pour cela qu'il est nécessaire d'effectuer une R.T.I "réception à titre isolée" auprès de la DREAL (anciennement la DRIRE, LES MINES) afin d'effectuer le processus d'homologation et de mettre aux normes votre véhicule pour pouvoir demander une carte grise, (certificat d'immatriculation).

CECI EST NECESSAIRE DANS LES CAS SUIVANTS :

Vous avez acheté ou vous comptez importer une voiture de marque américaine ou de marque européenne depuis les États-Unis, ou un véhicule en Europe qui aurait été conçu pour être commercialisé dans un pays en dehors de l'Union européenne.

DEROULEMENT CHRONOLOGIQUE DE LA PROCEDURE

Il est utile de savoir si votre véhicule est équipé d'origine (jantes, admission, échappement, vitres teintées, pneumatiques homologués avec une mention "e4" ou autres) ainsi que les éléments suivants :

- Une copie du certificat d'immatriculation étranger (ou d'exportation, Japon, Dubai..)

- Une photo de l'étiquette constructeur (sur la portière conducteur).
- Une photo de l'étiquette des émissions polluantes qui se trouve sous le capot 2006* et +

Sur la base des éléments communiqués et après m'être assuré de la faisabilité de la procédure de mise aux normes de votre véhicule, un devis de la procédure et les conditions d'homologation sera établi. Cependant, dans certains cas, afin d'élaborer un devis juste, il est indispensable de faire une demande de certificat de conformité auprès du constructeur, cela concerne généralement certains véhicules importés de DUBAI.

Les éléments à  faire suivre.

Après avoir pris connaissance de votre dossier, les éléments suivants sont nécessaire:

- La demande de "RTI" complétée par vos soins "nom, prénom, adresse, signature"

- Le certificat de non-conformité ou de conformité partielle (si vous en avez déjà fait la demande).

- Un règlement par chèque ou par virement d'une partie des frais d'homologation.

Constitution des dossiers administratifs

Après avoir réceptionné les éléments cités ci-dessus, je pourrai débuter la partie administrative de la procédure de mise en conformité de votre véhicule (constitution des divers dossiers techniques demandés par les différents acteurs du processus de mise en conformité) notamment : le constructeur, la D.R.E.A.L et le laboratoire du U.T.A.C.

Dépôt du véhicule / réception au port de Fos-sur-Mer

Le dépot de votre véhicule se fait deux à trois semaines avants les essais UTAC sur Aix-en-Provence, la voiture doit être laissé avec le plein de carburant et une batterie en état de fonctionnement. je peux vous déposer et vous récupérer à la GARE TGV d'Aix-en-Provence ou à l'aéroport Marseille Provence Marignane.

Dans le cadre d'une importation ou d'un déménagement vous serez mis en relation avec mon partenaire transitaire la société "CLAUNI", (si vous en avez pas), qui se chargera d'effectuer les démarches administratives d'importation (récupération du véhicule, formalités douanières, délivrance du certificat de dédouanement 846A, dépotage, mise a disposition. Votre voiture américaine pourra m'être livré sur site si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer.

Immatriculation provisoire

- Une fois en France nos partenaires les sociétés CARTE GRISE  peuvent se charger d'effectuer une demande d'immatriculation provisoire pour votre véhicule, celle-ci est valable 4 mois.

Francisation de votre voiture

Une fois l'importation effectuée, la voiture livrée, nous procéderons aux modifications techniques et transformations nécessaires au bon déroulement de la mise en conformité de votre voiture américaine.

Soit :

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- Préparation technique du véhicule

- Réception a titre isolée auprès de la D.R.E.A.L d'Aix-en-Provence

- Réception a titre isolée auprès de  l'U.T.A.C sur le site de Salon-de-Provence.

- Présentation au contrôle technique

- Récupération du véhicule après validation par la D.R.E.A.L

Finalisation du processus

À ce moment, votre dossier a été validé par la DREAL et a été transmis au service qui se charge d'effectuer les dérogations nécessaires, le délai de retour du PV de RTI "Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé" (le document qui permet d'immatriculer votre voiture) est de deux à trois semaines.