Homologation voiture

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ? Dans ce cas, pour le faire immatriculer sur le territoire français, il est obligatoire de fournir à la préfecture un Certificat de Conformité européen, aussi appelé COC (Certificat of Conformity). Qu'est-ce que ce document ? Comment l'obtenir ? Est-ce payant ? Dans ce guide complet, nous allons apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Qu'est-ce que le certificat de conformité, ou COC ?

Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur de votre véhicule. Le COC garantit que ce dernier, lors de sa sortie d'usine, respecte toutes les normes en vigueur, ainsi que les directives européennes. En d'autres termes, le certificat de conformité permet d'attester qu'un véhicule peut être immatriculé dans n'importe quel pays européen. En outre, on retrouve dans le certificat de conformité, ou COC, le numéro de réception communautaire du véhicule. Les normes et les directives européennes en vigueur concernent évidemment la sécurité des véhicules en circulation, mais aussi leur aspect technique.

Aujourd'hui, n'importe quel voiture ou véhicule importé sur le sol français, devant faire l'objet d'une immatriculation, doit être accompagné d'un COC. Mais alors, comment faire pour l'obtenir ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.

Comment obtenir un certificat de conformité pour son véhicule ?

Vous avez acheté une voiture neuve dans un pays étranger ? Dans ce cas, vous recevrez le certificat de conformité délivré directement par le constructeur automobile. Attention : le concessionnaire n'est pas en mesure de vous fournir ce type de document. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, dans ce cas, votre certificat de conformité doit se trouver dans les divers documents qui vous auront été fournis au moment de la vente. Vous l'avez compris, l'achat d'un véhicule en dehors de la France doit impérativement être accompagné d'un certificat de conformité. Mais que faire, lorsque celui-ci manque ? Comment est-il possible de l'obtenir ? Comment immatriculer une voiture allemande en France ? C'est ce que nous allons voir.

Le certificat de conformité, ou COC : est-ce payant ? Quel est son délai d'obtention ?

Bon à savoir : il est possible d'acheter un certificat de conformité sur Internet. Vous souhaitez obtenir un certificat de conformité Renault ou Mercedes ? Dans ce cas, rendez-vous sur Euro Conformité France, le site de référence en matière d'achat de certificats de conformité européen. Sachez qu'une autre solution s'offre à vous. En effet, vous avez la possibilité de contacter le constructeur de votre véhicule, afin que celui-ci vous transmette ce fameux document.

Quelle que soit la solution choisie, sachez que les délais d'obtention du COC sont de plusieurs semaines, à plusieurs mois. En outre, la commande du COC est payante. Le montant de ce document dépend de plusieurs facteurs (le type de véhicule, le constructeur, etc.). Il faudra compter 100 euros minimum, pour obtenir un certificat de conformité.

Mon véhicule est non-conforme : que faire ?

Comme nous l'avons dit précédemment, le certificat de conformité récapitule tous les aspects réglementaires des véhicules en circulation sur le territoire européen. Si votre voiture ne respecte pas ces conditions, dans ce cas, elle ne peut pas faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. Cependant, il est possible de la faire immatriculer, en suivant une certaine procédure.

Tout d'abord, il convient de contacter le constructeur, afin d'obtenir une attestation d'identification. Une autre alternative consiste à prendre contact avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui peut vous transmettre cette attestation. La DREAL peut aussi vous fournir une Réception à titre isolé, si votre véhicule n'est pas homologué en France. Attention : cette dernière démarche est payante, il faudra compter entre 30 et 300 €.

Le COC : est-il toujours obligatoire ?

Le certificat de conformité européen concerne les véhicules appartenant aux catégories suivantes :

• La catégorie L : les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.
• La catégorie M : les véhicules motorisés à 4 roues minimum, conçus pour le transport de personnes. La catégorie M se décline en plusieurs sous-catégories. Par exemple, la catégorie M1 désigne les véhicules à usage particulier, alors que la catégorie M3 désigne les autocars.
• La catégorie N : ce sont les véhicules permettant le transport de marchandises, dotés de 4 roues minimum. Les camions appartiennent à cette catégorie.
• La catégorie O : ce sont les véhicules remorqués.
• La catégorie R : elle comprend les véhicules remorqués de type agricole.
• La catégorie T et C : ce sont les véhicules motorisés utilisés dans le secteur agricole.

Bon à savoir : tous les véhicules ne sont pas dans l'obligation de disposer d'un certificat de conformité. En effet, certains sont dispensés de COC. Il s'agit des véhicules dont le champ D2 du certificat d'immatriculation est dûment rempli. En outre, sur la carte grise, on doit retrouver 2 chiffres après l'étoile du champ K. C'est uniquement dans cette situation bien précise qu'un automobiliste peut se passer du certificat de conformité européen. Dans tous les autres cas, il doit en faire la demande auprès du constructeur, en suivant la démarche précédemment expliquée.

Malgré la possibilité émergente du télétravail dans certains secteurs, la flexibilité et la mobilité restent des avantages clés. Ce sont également des facteurs clés qui ouvrent des opportunités intéressantes pour vivre et travailler dans d’autres pays. Si vous souhaitez les prendre de manière indépendante et indépendante, vous devez faire attention aux papiers COC lors de l’achat d’une voiture. Après tout, ceux-ci sont cruciaux pour le bon déroulement des processus.

Papiers COC : importants pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation

L’abréviation COC est l’abréviation de Certificate of Conformity. Les documents montrent que la voiture est conforme aux normes de l’UE. Les informations contenues dans cette réception UE par type vont encore plus loin que les informations contenues dans les certificats d’immatriculation I et II, ce qui simplifie et accélère l’homologation. Si les papiers sont manquants au moment de l’achat et doivent être demandés plus tard, cela est d’une part fastidieux et prend du temps. D’autre part, cela peut rapidement devenir inutilement coûteux. Cela s’applique en particulier aux importations et aux exportations dans l’UE, mais aussi aux déménagements à destination ou en provenance de l’Allemagne. Si vous émigrez pour des raisons professionnelles, si vous souhaitez acquérir de l’expérience à l’étranger ou si vous souhaitez déménager à la retraite, vous vous faciliterez le changement et la vie. Si les documents ne sont pas disponibles, il faut prévoir un peu plus de temps et d’efforts.

Un autre avantage des titres COC est qu’ils sont plus faciles à vendre au-delà des frontières nationales. Le cercle des acheteurs s’élargit si le transfert et l’enregistrement sont facilités. Cet avantage est particulièrement vrai dans les zones résidentielles proches de la frontière avec de courtes distances d’accès. Le Certificat de conformité ne s’applique pas aux véhicules en dehors de l’UE ni aux voitures classiques. Dans ce cas, un permis individuel est nécessaire pour obtenir l’agrément.

Immatriculer une voiture depuis l’étranger ou à l’étranger

Si une voiture a déjà été immatriculée dans un pays de l’UE, les papiers COC ne sont pas obligatoires en théorie. Une réception CE par type suffirait. Dans la pratique, cependant, le certificat de conformité est souvent exigé. Cela s’applique aussi bien si elle a été achetée dans un autre pays de l’UE et doit être immatriculée en Allemagne, que si une voiture originaire d’Allemagne doit être immatriculée dans un autre pays. Dans les deux cas, les documents facilitent les choses et accélèrent les processus. De plus, le COC déjà disponible au moment de l’achat permet d’économiser de l’argent. Par conséquent, d’une part, il convient de veiller à ce que la remise du certificat soit consignée dans le contrat d’achat et, d’autre part, à ce qu’elle ait lieu.

Ce n’est pas seulement lors de l’achat ou de la vente que les titres jouent un rôle. Même en mouvement, ils peuvent être nécessaires et un soulagement. En effet, si cela a lieu au-delà des frontières nationales, il ne suffit pas de prendre en compte les obligations du locataire lors du déménagement et de la réinscription du lieu de résidence. Bien que tout le monde ait le droit de s’installer dans un pays de l’UE, le processus n’est pas totalement non bureaucratique. Parfois, même l’immatriculation nécessaire de la voiture peut prendre un temps surprenant. Le fait de se renseigner à l’avance sur les documents nécessaires pour chaque cas et, si nécessaire, d’en faire la demande réduit les problèmes et les délais d’attente. S’il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule, cela sera également remarqué à un stade précoce. Cela permet de s’abstenir d’acheter ou de trouver une solution adaptée. Dans le même temps, il convient de connaître les réglementations en vigueur en matière de permis de conduire et de code de la route dans le pays concerné afin de rendre un changement aussi facile et sûr que possible.

Le certificat de conformite est un document officiel délivré par le constructeur automobile qui atteste de la conformité d’un véhicule à sa réception par rapport aux normes et réglementations en vigueur. 

Il est obligatoire dans toute vente de véhicule d’occasion entre particuliers ou professionnels dans l’Union Européenne. Le certificat de conformité revêt une importance particulière dans la mesure où il apporte des garanties sur l’état réglementaire du véhicule.

Sans ce document, la vente d’un véhicule d’occasion s’avérerait plus risquée. Le certificat de conformité permet de s’assurer que le véhicule était conforme à la réglementation au moment de sa première mise en circulation en Europe. C’est un gage de sécurité pour l’acheteur.

Le cadre réglementaire

La délivrance d’un certificat de conformité pour la vente de véhicules d’occasion en Europe est encadrée par une directive européenne ainsi que par les législations nationales de chaque pays membre.

La directive 2014/45/UE définit les exigences minimales pour le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Elle impose notamment aux États membres de veiller à ce qu’un certificat de conformité soit délivré à la suite de ces contrôles. 

Contenu du certificat

Le certificat de conformité contient un certain nombre d’informations techniques, administratives et légales sur le véhicule d’occasion.

Les données techniques mentionnées sont :

– La marque

– Le modèle 

– La version

– La carrosserie

– La motorisation (type de carburant, cylindrée, puissance fiscale)

– Le nombre de places assises

– Le nombre de portes

– La date de 1ère mise en circulation

– Le kilométrage au moment de la vente

Ces informations permettent d’identifier précisément les caractéristiques techniques du véhicule.

Données administratives 

On retrouve également des données administratives :

– Le numéro d’immatriculation 

– Le numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN)

– Les coordonnées du vendeur

Le numéro d’immatriculation permet de connaître l’historique des démarches administratives du véhicule. Le NIV est quant à lui unique à chaque véhicule et permet de l’authentifier.

Données légales

Enfin, le certificat comporte des données légales importantes :

– La conformité aux exigences techniques communautaires, attestée par le constructeur

– Le respect des normes antipollution en vigueur 

– L’absence de défaut de conformité connu pouvant compromettre la sécurité routière

Ces éléments garantissent la conformité du véhicule vis-à-vis des réglementations. Ils sécurisent l’acheteur.

Délivrance du certificat

Le certificat de conformité est délivré par le constructeur, l’importateur du véhicule ou une entité tierce certifiée pour la délivrance de ces COC. 

Il est établi au moment de la première mise en circulation du véhicule. Lorsqu’un véhicule sort d’usine et est destiné à la vente, le constructeur ou l’organisme certifié établit un certificat de conformité correspondant à ce véhicule précis. 

Lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un autre pays, l’importateur qui introduit le véhicule sur le marché national doit fournir un certificat de conformité adapté à la réglementation du pays de destination.

Le certificat de conformité est donc généré au moment où le véhicule est neuf, avant sa première immatriculation. Le vendeur d’un véhicule d’occasion n’a pas à produire de certificat. Il doit simplement transmettre au nouvel acquéreur le certificat qui existait déjà pour ce véhicule.

Présentation du certificat

Un certificat de conformité peut être présenté sous format papier ou électronique. 

Le format papier reste le plus courant, il s’agit d’un document imprimé remis à l’acheteur lors de la vente du véhicule d’occasion. Ce document doit comporter certaines informations obligatoires telles que l’identification du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), la date de délivrance du certificat, ainsi que la signature des parties.

Le format électronique tend à se développer, notamment depuis la mise en place de plateformes dématérialisées pour gérer la vente de véhicules d’occasion entre particuliers. Le certificat de conformité électronique présente les mêmes caractéristiques et informations que sa version papier, il est téléchargeable et imprimable.

Concernant la langue, le certificat de conformité doit être rédigé dans la langue officielle du pays de résidence de l’acheteur. Pour une vente transfrontalière au sein de l’Union européenne, il est recommandé d’établir le certificat dans la langue du pays d’immatriculation du véhicule ainsi qu’en anglais ou dans la langue de l’acheteur.

Tendances et évolutions

Le marché de l’automobile est en constante évolution, ce qui entraîne des changements dans les procédures de certification. Deux tendances majeures se dessinent :

Avec le développement du numérique, la dématérialisation des certificats de conformité est en marche. Certains pays comme la France expérimentent la mise en place d’un certificat de conformité électronique pour simplifier les démarches. L’objectif est de créer un certificat dématérialisé infalsifiable, avec un QR code sécurisé permettant de vérifier l’authenticité du document.

Cette digitalisation devrait se généraliser dans les prochaines années au niveau européen et offrir plus de fiabilité et de traçabilité. Les certificats papier disparaîtront progressivement.

L’Union Européenne planche également sur la création d’un registre européen des certificats de conformité. Ce registre central permettrait de répertorier tous les certificats émis dans l’UE et d’en vérifier la validité. 

L’objectif est de lutter contre la fraude documentaire et le trafic de faux certificats. Ce registre pourrait être consultable par les différentes autorités nationales. Sa mise en place contribuerait à renforcer la sécurité du marché de l’occasion au niveau européen.

Dans la grande famille des documents administratifs liés à l’automobile, le certificat de conformité tient une place essentielle. Ce papier garantit que votre véhicule respecte les normes en vigueur et contribue activement à la sécurité routière. Pour comprendre son rôle précis et ses critères d’évaluation, nous allons plonger au cœur de ce sésame technique pour mieux saisir son implication dans notre quotidien routier. Enfin, un éclairage sera apporté sur l’importance cruciale du processus d’homologation dans ce dispositif réglementaire.

1/ Le rôle du certificat de conformité

Le rôle du certificat de conformité dans la sécurité routière est crucial. Ce document officiel atteste que le véhicule répond à toutes les normes réglementaires en vigueur, y compris celles liées à la sécurité et l’environnement. Sans ce précieux document, aucun propriétaire ne pourrait légalement faire circuler son véhicule.

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Cette certification vise principalement à assurer que chaque auto adhère à des critères stricts relatifs à sa construction et son équipement. Cela comprend des facteurs tels que la puissance du moteur ou les dimensions précises du véhicule ainsi que des éléments clés liés directement à la sécurité comme les systèmes de freinage ou l’intégration d’airbags.

Au-delà même des aspects environnementaux qu’il vérifie avec rigueur, le certificat joue un rôle majeur dans notre protection quotidienne sur les routes. Chaque voiture qui roule sans cet accord représente une menace potentielle pour tous usagers aux alentours car elle peut être non conforme aux exigences nécessaires pour garantir une conduite sûre. La présence généralisée et obligatoire du certificat contribue donc au maintien d’une circulation sécuritaire pour tous.

Lire également : Comment obtenir un COC gratuit ?

2/ Les critères d’évaluation

Les critères d’évaluation du certificat de conformité sont basés principalement sur les normes techniques. Ces dernières, établies par des instances autorisées, visent à assurer la performance et l’excellence des véhicules en circulation. Leur importance est liée à leur fonction d’instaurer les limites acceptables pour divers éléments tels que l’émission de gaz nocifs, le niveau sonore, ou encore les systèmes de freinage.

La seconde étape cruciale comprend une série d’essais approfondis destinés à contrôler si chaque véhicule respecte les critères déterminés par ces normes techniques. Les vérifications réalisées englobent aussi bien la sécurité passive (comme l’efficacité des ceintures de sécurité), que la sécurité active (telles que les performances des systèmes anti-blocage). Cette démarche méthodique garantit une qualité supérieure constante dans le parc automobile existant tout en contribuant notablement à améliorer notre sécurité routière globale.

3/ L’implication pour la sécurité routière

Le certificat de conformité contribue largement à la sécurité routière. Son implication nécessite l’examen de quatre éléments clefs :

• La signalisation
• La signalétique automobile
• L’infrastructure routière
• La réglementation en vigueur.

Premièrement, ce certificat assure une adéquation des dispositifs de signalisation du véhicule avec les normes requises. Il garantit ensuite une harmonie dans l’emploi des signaux et marquages au sol pour une meilleure lisibilité sur route.

C’est aussi grâce à ce document officiel, qui atteste que le véhicule respecte les standards européens ou nationaux (selon les cas), que son adaptation à l’infrastructure existante est confirmée. Enfin, un certificat valide démontre le respect du règlement technique par le constructeur et propriétaires.

Dans chacun de ces domaines essentiels pour notre sécurité sur nos routes quotidiennement utilisées; c’est bien plus qu’un simple papier administratif: il constitue un gage concret d’une mobilité responsable et sécuritaire.

4/ L’importance de l’homologation

Le certificat de conformité automobile, véritable cahier des charges pour chaque fabricant, encourage l’innovation technologique dans un environnement sécurisé. L’homologueur en établissant les normes à respecter stimule le développement de technologies sûres. Grâce au processus d’agrément rigoureux, toute innovation technologique se doit d’être homologuée avant sa commercialisation garantissant une évolution prudente et contrôlée.

De plus, le certificat de conformité assure une régulation permanente du secteur automobile. Un modèle validé par l’homologueur et produit reste sous surveillance stricte pour que son niveau de sécurité ne diminue pas avec le temps ou face à certaines modifications. Ce système augmente la vigilance des fabricants qui doivent maintenir leurs standards hauts pour conserver leur validité.

Au-delà du volet technique et réglementaire qui implique les professionnels du secteur automobile, ce processus d’homologation offre divers avantages aux consommateurs finaux. Il permet notamment à ces derniers d’accéder à des véhicules dont la sécurité est assurée par un organisme indépendant compétent. Le certificat atteste non seulement du respect scrupuleux des règles en vigueur mais également la mise sur le marché de produits fiables contribuant directement à améliorer notre sécurité routière quotidienne.

Qui ne rêve pas de parcourir les routes françaises à bord d’une voiture américaine comme dans les films hollywoodiens ? Ce n’est désormais plus un rêve inaccessible, car sachez que vous pouvez en importer pour l’immatriculer sur le sol français. Découvrez sans plus attendre ce qu’il faut faire pour homologuer une voiture américaine et conduire en toute légalité votre nouveau joujou en France.

L’intérêt d’homologuer une voiture américaine

Les véhicules importés en provenance du continent américain (États-Unis, Canada, Mexique, Brésil…) et qui entrent sur les terres françaises doivent avant de recevoir un numéro d’immatriculation, passer par l’ultime étape de l’homologation. Obligatoire, l’homologation consiste en effet à contrôler le véhicule étranger afin de savoir s’il est conforme aux normes et aux réglementations européennes en vigueur. Le but étant de garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

Les questions qu’il faut se poser avant d’importer une voiture américaine pour l’immatriculer en France

Pour éviter les mauvaises surprises comme un coût d’homologation hors de prix ou un véhicule américain qui n’est pas du tout homologable en France, il faut se poser quelques questions :

Est-ce que le véhicule américain que vous allez importer est homologable ?

En effet, il faut savoir que toutes les voitures américaines ne sont pas homologables sur le sol français. Cela veut dire que vous ne pourrez ni le conduire ni le revendre, car le véhicule sera frappé d’interdiction de circuler dans l’Hexagone. Il serait donc préférable de se renseigner au maximum pour savoir si le véhicule répond à tous les critères d’homologation.

À combien s’élève le coût de l’homologation d’une voiture américaine ?

Renseignez-vous sur le prix pratiqué pour une homologation complète de votre véhicule importé. Si le prix est 2 à 3 fois plus cher que son prix d’achat, la voiture ne vous sera pas du tout rentable.
Les étapes pour homologuer une voiture américaine

Pour faire immatriculer votre véhicule américain, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.
Obtenir un 846A

Pour cela, vous devez rendre dans un bureau de douane et en faire la demande en prenant soin de fournir les documents suivants :

    La facture d’achat du véhicule ;
    Le certificat d’immatriculation américain ;
    Une pièce d’identité ;
    Un justificatif de domicile.

Le certificat de dédouanement sera nécessaire pour faire une Réception à Titre Isolé ou RTI de votre véhicule américain.

Commander le certificat de non-conformité

Initialement, les véhicules américains ne sont pas destinés au marché européen. De ce fait, ils n’ont pas d’attestation de conformité européenne. Pour immatriculer un véhicule d’origine américaine en France, vous devez faire une demande de certificat de non-conformité auprès de la marque constructeur du véhicule.
Obtenir le certificat d’immatriculation provisoire

En attendant d’obtenir le certificat d’immatriculation définitif, vous avez le droit de circuler sur le territoire français durant 4 mois avec une plaque provisoire WW.

Soumettre le véhicule américain au contrôle technique (facultatif)

Cette étape s’adresse uniquement aux voitures qui ont plus de 4 ans d’âge et dont le dernier contrôle technique dépasse les 6 mois.

Passer la RTI

Une réception à titre isolé est une homologation individuelle. Cette procédure se fait à la DREAL de votre région ou à la DRIEE (Paris). Pour les véhicules US, cela induit de devoir également rendre visite à l’UTAC. Cet organisme contrôlera le niveau de bruit, de pollution, le freinage du véhicule, etc. S’il est non-conforme, il faudra le modifier. Globalement, une homologation de véhicule des USA peut coûter de 5.000 à 10.000 EUR, en fonction des modèles. Le véhicule homologué, on peut demander la carte grise définitive.

FAQ Homologuer une voiture américaine

Le véhicule américain que je souhaite importer a plus de 30 ans, comment se déroule son homologation ?

Ce type de véhicule n’a plus besoin d’homologation pour circuler sur le territoire français. Pour leur attribuer un certificat d’immatriculation français, adressez-vous tout simplement à la Fédération Française des Véhicules d’Époques ou FFVE.

Je suis sur le point d’acheter un véhicule américain avec la plaque d’origine en France, que dois-je faire?

Ce n’est pas à vous de faire l’homologation, mais au vendeur. Ce n’est qu’après que le véhicule ait obtenu un certificat d’immatriculation français que vous procéderez tout simplement à un transfert de propriété via un contrat de vente.

Quels éléments du véhicule américain sont-ils homologués ?

L’homologation concerne les éléments suivants : les émissions de gaz, d’échappement, les émissions radioélectriques, le freinage, les champs de rétrovision et le niveau sonore.

Peut-on immatriculer un véhicule importé des USA si le CI comporte la mention « salvage » ?

Un véhicule « salvage » inscrite sur un certificat d’immatriculation américain signifie que le véhicule a subi des dommages évalués par l’assureur à au moins 75 % de sa valeur de revente. Cette mention interdit la circulation du véhicule sur la voie publique, tant que le véhicule n’a pas été remis en état et que l’une des mentions suivantes n’est pas inscrite sur le CIV : « reconstructed », « restaured », « rebuild salvage ».

Aussi, un véhicule importé des USA pour lequel la mention « salvage » figure toujours sur le CI ne pourra pas être réimmatriculé par les autorités françaises.

Puis-fixer une plaque 30×15 cm sur ma voiture importée ?

Nous vendons des plaques d’immatriculation au format américain. Cependant, ces plaques ne sont pas homologuées. Votre véhicule ne peut donc se trouver sur la voie publique avec une plaque au format américain.

Les démarches nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne sont de nos jours simplifiées grâce à certaines dispositions de l’Union européenne. Il existe toutefois quelques règles à respecter et des étapes à suivre.

Quelles sont les solutions possibles pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne ? Quels sont les documents nécessaires pour effectuer l’opération d’importation et circuler sur le territoire français ? Toutes les explications dans cet article.

Importation depuis l’Allemagne : obtenir un certificat de circulation obligatoire
 

Pour que la voiture d’occasion allemande circule sur le territoire français, vous devez obtenir certains documents incontournables, dont l’immatriculation provisoire CPI WW. Il s’agit d’une version provisoire de la carte grise qui vous permet de circuler légalement pendant environ 4 mois, le temps que votre certificat d’immatriculation définitif vous soit délivré.

Les pièces dont vous avez besoin pour obtenir une immatriculation provisoire sont : la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de cession de la voiture en Allemagne (l’acte de vente ou la facture), une carte grise allemande et un quitus fiscal.

Par ailleurs, l’acquisition d’une carte grise provisoire se fait obligatoirement par le biais d’une société spécialisée telle que www.cartegrise-guichet.fr, structure agréée SIV par la préfecture et qui est en mesure de vous établir votre CPI WW le plus rapidement possible.

Allemagne : les trois alternatives d’importation d’un véhicule envisageables

Théoriquement, l’achat de la voiture d’occasion est l’étape la plus aisée de la démarche. Ce n’est qu’après l’achat que vous allez pouvoir faire livrer le véhicule sur le territoire français. Fort heureusement, l’ouverture des frontières entre l’Allemagne et la France a favorisé la simplification des opérations.

Vous avez la possibilité de transporter votre nouvelle acquisition de l’Allemagne vers la France :

en utilisant une remorque spécifique, sachant que ladite remorque doit être attelée à un véhicule immatriculé en France ;
en vous servant d’une plaque de transit : cette solution vous permet de faire passer simplement votre voiture d’occasion allemande à la frontière ;
en passant par un importateur qui va se charger de toutes les démarches de rapatriement.
Il est important de noter que dans ces trois différents cas, vous allez devoir fournir des documents attestant de l’identification et de l’immatriculation du bien.

Comment importer véhicule allemand

Les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal

Le quitus fiscal d’une voiture d’occasion achetée en Allemagne est délivré par votre service des impôts. Pour ce faire, vous devez fournir les documents qui suivent :

une copie de votre pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
un certificat de cession,
une facture d’achat et un certificat d’immatriculation allemand.
Le rôle essentiel du quitus est de régulariser la situation de votre véhicule d’occasion au niveau de la TVA française.

Par ailleurs, vous devez savoir que peu importe le moyen employé pour importer la voiture d’occasion d’Allemagne en France, pour traverser la frontière franco-allemande, certains documents sont obligatoires.

Il s’agit :

du certificat de cession ou facture d’achat,
du certificat d’immatriculation allemand,
du quitus fiscal,
du certificat de conformité à commander chez www.euro-conformite.com.

La voiture arrivée en France, les démarches à effectuer

La voiture d’occasion allemande est maintenant sur le territoire français. Vous devez enclencher le plus tôt possible certaines démarches obligatoires. Dans un premier temps, il va falloir faire la demande pour l’obtention d’un certificat de conformité. Ensuite, vous devez assurer le véhicule et effectuer le contrôle technique afin de prouver que vous êtes en règle. Pour finir, il est fortement recommandé de lancer le processus d’immatriculation définitif dès que le véhicule entre dans le pays.

Les bonnes raisons de passer par un mandataire auto

La mission du mandataire auto débute dès l’étape de la recherche du véhicule d’occasion qui vous convient sur le territoire allemand. Le mandataire auto est un commerçant indépendant qui a pour vocation de vous accompagner tout le long du processus d’acquisition. Il se charge de toutes les démarches administratives et vous évite les risques d’escroquerie et les erreurs inutiles.

La majorité des Français qui achètent leur voiture d’occasion en Allemagne préfèrent avoir recours à ce facilitateur pour simplifier les transactions et démarches.

Importation d’un véhicule depuis l’Allemagne : et la TVA ?

Lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve, la taxe sur valeur ajoutée est estimée à 20 % du prix d’achat de la voiture. A contrario, en ce qui concerne les véhicules allemands qui ont plus de 6 mois et dont le compteur affiche plus de 6000 kilomètres, vous êtes dispensé de la TVA en Allemagne.

Toutefois, l’importation de la voiture en France vous engage à régler la différence, ce qui veut dire que le prix d’achat de votre véhicule allemand ne doit pas inclure la taxe. Avant d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il est préférable de vous renseigner sur les modalités de paiement de la TVA sur la voiture. Selon le cas, la TVA est assumée soit par le nouveau propriétaire, soit par le mandataire.

Démarche pour importer une voiture d'Allemagne

Allemagne : quelques pièges à éviter pendant l’importation du véhicule
Vu la différence linguistique entre les deux pays, certains vendeurs cherchent à faire du profit supplémentaire en bernant les acheteurs. Voici les précautions à prendre.

Vérifier la qualité de la voiture

Il n’est pas évident de vérifier les caractéristiques du véhicule d’occasion à distance. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de recourir à un mandataire pour écarter tout risque. Si vous choisissez un mandataire sérieux et réputé, vous pouvez être certain de n’avoir qu’à vous occuper de la transaction.

Il ne faut cependant pas confirmer l’achat et l’importation d’un véhicule tant qu’il ne correspond pas à vos exigences.

S’assurer de la disponibilité des documents

Si la liste des documents nécessaires pour l’importation de la voiture allemande n’est pas complète, les démarches en seront compliquées. Pour cela, demandez à votre mandataire de vous fournir la liste de toutes les pièces indispensables afin que la livraison se fasse le plus simplement possible.

Estimer le budget

Le principal avantage qu’on recherche en achetant une voiture d’occasion allemande est la réduction des dépenses. Vous devez donc examiner minutieusement chaque source de dépenses pour voir s’il s’agit effectivement d’une bonne affaire. Incluez le coût des taxes et les dépenses imprévues dans vos calculs. Restez vigilant.

L'importation voiture d'Allemagne, comment faire ? Mais ce n'est pas facile de connaître tous les pièges avant de se lancer dans l'importation de voiture depuis l'Allemagne.

Aller en Bavière chez Porsche ?

L'idéal est de s'y connaître en mécanique.

Aller en Bavière chez Porsche ? Importer une voiture d'Allemagne nécessite d'essayer l'auto avant de l'acheter. Si vous ne parlez pas allemand, vous pouvez négocier en anglais avec le particulier, le concessionnaire ou le garage. Les véhicules se trouvent avec une réduction de 30%. Vous n'êtes pas obligé de vous payer une belle berline Mercedes, Audi ou BMW. Selon les acheteurs de voitures en Allemagne, ils s'avèrent que les Allemands sont respectueux et attentifs. Ils prennent soin de leurs bolides en faisant régulièrement les révisions et en faisant dormir leur automobile dans un garage. Il faut savoir qu'il y a des frais pour aller chercher votre auto Outre-Rhin. Mais quel plaisir de rouler sur les autoroutes allemandes. Tout dépend de la voiture que vous importez d'Allemagne : il peut s'agir d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion. Vous pouvez trouver facilement un nouveau véhicule en pensant à importer une voiture allemande d'occasion. Si importer une voiture d'Allemagne vous intéresse, vous pouvez peut-être en trouver près de la frontière pour éviter un déplacement trop long. Il est très intéressant d'en profiter pour visiter les musées de l'automobile à côté des usines des grands fabricants allemands qui proposent d'importer des voitures d'Allemagne. Vous pouvez dénicher des modèles de luxe qui se revendent ensuite facilement à des chauffeurs VTC en France. Au cas où vous cherchez à importer une voiture allemande, sachez que le prix argus Outre-Rhin se nomme DAT. Le site est consultable en anglais : https://www.dat.de/en/home.html

L'importation de voiture depuis l'Allemagne avec un mandataire Les Français passent souvent par un mandataire. Cet intermédiaire prend un pourcentage sur la transaction. C'est généralement lui qui s'occupe des papiers comme le formulaire DEB. Mais avant de choisir une voiture d'importation depuis l'Allemagne, il vaut mieux connaître le prix de l'assurance. Votre assurance peut faire gratuitement une simulation. Pour la négociation de l'auto, c'est plus compliqué si vous ne parlez pas la langue de Goethe. Vous pouvez toujours passer par quelqu'un qui connaît les deux langues ou par un logiciel de traduction. Le paiement pour l'importation d'une voiture d'occasion allemande devra se faire en liquide. L'avantage de passer par un professionnel vous permet d'obtenir une garantie pour toute importation de voiture depuis l'Allemagne. La durée minimale est de six mois, mais vous pouvez trouver des offres d'auto avec 2 ans de garantie. Ils savent également ce qu'il faut signer pour assurer la validité de votre transaction si vous souhaitez importer une voiture d'Allemagne. Les professionnels vous informeront sur la carte grise qui comprend deux volets : les KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief. Ces papiers sont indispensables pour immatriculer ensuite le véhicule en France. Vous pouvez aussi trouver des véhicules français en Allemagne. Les marques Renault, Citroën et Peugeot sont très connus de l'autre côté du Rhin. En France, il vous sera demandé le contrat de vente, le contrôle technique, le titre de propriété du conducteur et le certificat de conformité communautaire. Pour importer une voiture allemande de plus de 4 ans, il faut repasser le contrôle technique même s'il a déjà été passé par son propriétaire allemand précédent. Dans le cas de l'importation d'une voiture depuis l'Allemagne, il faut également toujours fournir la preuve que le véhicule d'occasion n'est plus immatriculé Outre-Rhin. Cette opération se fait en Allemagne auprès de la préfecture.

Attention à la TVA Lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne, vous n'aurez pas à payer de TVA si l'automobile a plus de six mois ou si elle a roulé plus de 6.000 kilomètres. Autrement, la TVA facturée pourra être remboursée lorsque le véhicule sera immatriculé en France. La préfecture, lors de l'immatriculation, vous demandera un quitus fiscal si vous êtes dans la situation d'importer une voiture allemande. Pour un véhicule neuf, la TVA allemande s'élève à 19% contre 20% en France. Une fois arrivé en France, vous devrez payer la différence en cas d'importation d'une voiture depuis l'Allemagne. L'achat doit donc toujours se faire hors taxes. Il faut savoir que le % d'écart fait diminuer la marge lors d'un achat à l'étranger. Il faudra également avoir le certificat d'homologation qui porte le nom de certificat de conformité ou COC France.

Rouler en Allemagne avec des plaques provisoires Pour rouler en Allemagne avec votre nouveau véhicule, il faudra acheter une plaque provisoire destinée à l'export. Ces plaques sont de couleur rouge. Une compagnie d'assurance allemande est aussi obligatoire pour effectuer les kilomètres pour ramener l'auto en France.

Importer une voiture d'Allemagne n'empêche pas les vices cachés Si vous découvrez des vices cachés alors que vous êtes déjà de retour en France, il est compliqué d'agir. La voiture d'importation depuis l'Allemagne offre moins de protection juridique à l'acheteur en Allemagne qu'en France. En effet, il sera aussi difficile d'agir si il y a tromperie sur le kilométrage. Certains cabinets d'avocats sont spécialisés dans ces actions. Il faut demander conseil auprès d'une association française d'automobilistes. Ces dernières conseillent toujours de faire expertiser un véhicule avant de l'acheter et de l'importer en France. Il faut payer environ 60 à 80 euros pour ce diagnostic de contrôle du kilométrage réel. Vous pouvez aussi contrôler le kilométrage sur les factures d'entretien.

Importer un véhicule d'Allemagne se déclare aux impôts Il faudra faire un tour au centre des impôts le plus proche de votre domicile dans les 15 jours qui suivent l'achat. Il vous sera demandé une pièce d'identité, le contrat de vente de l'automobile et la carte grise du véhicule acheté. C'est la Préfecture qui délivre la carte grise. Elle vous demandera le certificat de conformité européen du véhicule remis au moment de l'achat par le constructeur. Si vous ne l'avez pas, il faut s'adresser aux Mines de votre département de résidence. C'est impératif si vous êtes adepte de l'importation de véhicules d'Allemagne.

Un certificat de conformité, souvent abrégé en COC, est un document délivré par le fabricant d’un produit pour attester de sa conformité aux normes et régulations de l’Union Européenne. Pour les automobilistes, le certificat de conformité automobile est un document essentiel qui prouve que leur véhicule respecte les normes techniques européennes. Il est généralement requis lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou lors de l’importation d’un véhicule d’un autre pays de l’UE.

Pourquoi est-il important ?

Le certificat de conformité est important pour plusieurs raisons. 

Premièrement, il atteste que le véhicule est conforme aux spécifications techniques de l’UE, garantissant ainsi la sécurité et la performance du véhicule. 
Deuxièmement, il facilite l’immatriculation du véhicule dans n’importe quel pays de l’UE, car il prouve que le véhicule répond aux normes requises. 
Enfin, il peut être nécessaire pour obtenir une assurance automobile.
En somme, le certificat de conformité joue un rôle crucial pour les automobilistes. Il est donc essentiel de comprendre sa validité, comment le renouveler et quoi faire si le certificat expire. Nous examinerons ces aspects plus en détail dans les sections suivantes.

Validité du certificat de conformité

Une question fréquemment posée par les automobilistes concerne la validité du certificat de conformité. Comprendre la durée de validité de ce document est essentiel pour assurer la conformité de votre véhicule.

Durée de validité du certificat de conformité

Le certificat de conformité, une fois émis, reste valide tant que le véhicule n’a pas été modifié de manière significative. Cela signifie que si la structure, le moteur, ou d’autres éléments essentiels du véhicule restent inchangés, le certificat de conformité reste valide.

Que se passe-t-il lorsque le certificat de conformité expire ?

Dans le cas où votre véhicule a subi des modifications majeures, le certificat de conformité initial peut devenir invalide. Dans ce cas, vous devrez obtenir un nouveau certificat de conformité qui reflète les nouvelles spécifications de votre véhicule.

Si vous continuez à utiliser votre véhicule sans un certificat de conformité valide, vous risquez des sanctions, y compris des amendes et la suspension de l’immatriculation de votre véhicule. Par conséquent, il est crucial de comprendre la validité de votre certificat de conformité et de prendre les mesures nécessaires pour le renouveler si nécessaire.

Le processus de renouvellement du certificat de conformité varie en fonction du type de véhicule et du type de modifications effectuées.

Renouvellement du COC automobile

Le certificat de conformité est un document important pour tout automobiliste. Cependant, sa validité n’est pas indéfinie. Il est crucial de savoir quand et comment renouveler ce certificat pour garantir la conformité continue de votre véhicule.

Quand faut-il renouveler le certificat de conformité ?

La validité du certificat de conformité dépend du type de certificat et de la réglementation spécifique à chaque pays. En général, le certificat de conformité doit être renouvelé en cas de modification majeure du véhicule, comme un changement de moteur ou de carrosserie, qui pourrait affecter sa conformité aux normes de sécurité et d’émissions.

De plus, certains types de certificats, comme le certificat de conformité gaz ou le certificat de conformité électrique, peuvent nécessiter un renouvellement périodique pour s’assurer que l’équipement ou l’installation respecte toujours les normes de sécurité en vigueur.

Il est conseillé de vérifier régulièrement la date d’expiration de votre certificat de conformité et de prendre les mesures nécessaires pour son renouvellement.

Comment renouveler le Certificat de Conformité ?
Le processus de renouvellement du certificat de conformité peut varier en fonction du type de certificat et du pays. En général, vous devrez soumettre une demande de renouvellement auprès de l’organisme qui a délivré le certificat original.

Cette demande doit généralement être accompagnée de la preuve que le véhicule ou l’équipement respecte toujours les normes de conformité, ce qui peut nécessiter une inspection ou un contrôle technique. Une fois la demande approuvée, un nouveau certificat de conformité est délivré, avec une nouvelle date d’expiration.

Pour les certificats spécifiques, il peut être nécessaire de consulter un expert ou une agence accréditée pour obtenir des conseils sur le processus de renouvellement.

En France, il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule importé de l’étranger dans le mois qui suit son importation. Mais une question se pose : comment faire une carte grise pour une voiture importée ? Découvrez les démarches à suivre, les documents nécessaires et le prix pour changer la carte grise d’un véhicule d’importation.

Véhicule importé : quels délais pour faire la carte grise ?

Suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger et à son importation en France, vous avez l’obligation de faire changer la carte grise. Toutefois, il faut savoir que les démarches à réaliser pour obtenir le certificat d'immatriculation sont différentes d’une demande classique de changement de propriétaire sur la carte grise ou de première immatriculation. Quel que soit le pays d’importation du véhicule, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre véhicule importé de l'étranger. Si vous ne réalisez pas cette démarche dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut-être majoré jusqu'à 750 €.

Plusieurs types de véhicules peuvent être considérés comme importés d'un point de vue réglementaire :

tous les véhicules à moteur (voiture, moto, camion, etc.) et les remorques (dont le PTAC est de plus de 500 kg) qui n'ont jamais été immatriculés en France ;
les véhicules d'occasion qui sont importés depuis un territoire d'Outre-mer (Guyane, Martinique, etc.) ;
les véhicules qui n’étaient pas immatriculés avec le système FNI (voiture diplomatique, véhicule avec une immatriculation TTQ, etc.).

Quels papiers pour immatriculer un véhicule importé ?

Les justificatifs nécessaires pour changer la carte grise d’un véhicule étranger varient selon un critère principal : le véhicule importé est-il neuf ou d’occasion ?

Les documents de carte grise d’un véhicule neuf importé

Que vous souhaitiez immatriculer une voiture importée neuve, une moto ou même un camion, les documents à fournir pour le certificat d’immatriculation vont principalement dépendre du pays d’importation du véhicule (UE ou hors UE).

Toutefois, quel que soit le pays d’importation de votre véhicule neuf, il faudra impérativement présenter ces documents pour faire votre demande d’immatriculation :

un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
une demande d'immatriculation via le Cerfa 13750 ;
une facture établie par le vendeur (ou un certificat de cession) ;
un mandat si vous confiez la démarche à un professionnel (Cerfa 13757).
En plus de ces documents, vous devrez présenter un ou plusieurs autres papiers selon le pays d’importation du véhicule pour obtenir votre carte grise.

Véhicule neuf importé hors UE : vous aurez besoin d’un certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A. Vous devrez aussi présenter un justificatif du certificat de conformité qui peut être demandé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

Véhicule neuf importé de l’Union européenne : vous devez demander un quitus fiscal qui certifie que le véhicule est en conformité avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Un justificatif de conformité est également nécessaire si vous n’avez pas l’ancienne carte grise ou qu’elle est incomplète.
Les papiers de carte grise d’un véhicule d’occasion importé

Vous souhaitez demander une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger ? Dans ce cas, vous aurez besoin de ces différents documents :

la carte grise d'origine du véhicule ;
une preuve de la vente, comme une facture ou un certificat de cession (Cerfa 15776). Le document doit obligatoirement être traduit en français par un traducteur agréé s'il est dans une langue étrangère ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750 ;
une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoirement réalisé en France ou en UE) ;
un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l'UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE ;
un justificatif technique de conformité (uniquement pour les véhicules importés hors UE ou si la carte grise est manquante) ;
le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un professionnel.

 Bon à savoir : que faire si la douane a conservé l’ancienne carte grise ?

Si les autorités administratives du pays étranger ont conservé l'ancienne carte grise, il est nécessaire de disposer d'un certificat international ou d'un document officiel attestant que le certificat d'immatriculation a été conservé.

Comment immatriculer un véhicule importé de l’étranger ?

Dans le cadre de la dématérialisation des services, la demande de carte grise pour un véhicule étranger ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de deux solutions pour immatriculer un véhicule importé.

Faire la carte grise d’un véhicule importé sur l’ANTS

Vous pouvez tout d’abord faire votre demande de carte grise pour une voiture importée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Depuis que les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation, l’ANTS est l’unique service officiel de carte grise.

Malgré tout, il n’est pas toujours recommandé d’immatriculer un véhicule étranger sur l’ANTS. En effet, la plateforme est régulièrement pointée du doigt pour des dysfonctionnements, un manque d’accompagnement et des retards dans l’envoi des certificats d’immatriculation.

Confier la demande de carte grise d’un véhicule étranger à un pro
Vous disposez d’une seconde solution : changer la carte grise d’un véhicule étranger en passant par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas d’ailleurs de Carte Grise Guichet qui vous permet d’immatriculer un véhicule importé en ligne.

C’est généralement la solution à privilégier, tout particulièrement pour l’immatriculation des véhicules d’occasion importés. Pourquoi ? Tout simplement car ces démarches sont relativement complexes et nécessitent de nombreux documents différents. Avec  Carte Grise Guichet , vous profitez d’ailleurs de plusieurs avantages pour simplifier votre changement de carte grise pour un véhicule étranger :

un accompagnement par un expert de l’immatriculation ;
la vérification des documents fournis ;
le pré-remplissage des formulaires Cerfa ;
un dossier monté en seulement 5 minutes ;
une carte grise pour le véhicule étranger reçue en 48 heures.